De l’importance d’être bien accompagné sur le foncier

La maîtrise du foncier est un enjeu essentiel pour les exploitations viticoles. Transmission, reprise, achat ou vente de parcelles : face à ces problématiques foncières très stratégiques, il est prudent pour les exploitants et les propriétaires ruraux de se faire accompagner par une expertise pertinente.

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur : Elise Le Henaff, La Coopération Agricole Grand Est

« Le foncier est un dossier prioritaire du SGV parce qu’il s’agit du fondement même de nos exploitations. Pas de raisins sans foncier, pas de champagne sans foncier, pas de vignerons sans foncier. C’est l’essence de notre métier et de nos activités », explique Nicolas Didier, administrateur du Syndicat Général des Vignerons dans le secteur des Côtes…

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La dématérialisation des notifications de vente devient obligatoire

La loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers des structures sociétaires a instauré l’obligation d’adresser les Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) à la Safer sous forme dématérialisée à compter du 1er janvier 2023.

C’est une nouveauté, non pas pour les exploitants, mais pour les notaires. Dans les faits, il reviendra à ces derniers de saisir la notification dans le logiciel de gestion choisi par l’étude qui l’enverra au serveur de flux des notaires. Puis la notification devra être transférée sur le serveur de flux des Safer avant d’aboutir sur le logiciel métier de la Safer.

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