Les personnes concernées par ces changements sont celles ayant recours (annuellement ou mensuellement) au télépaiement sur CIEL pour liquider les droits d’accises correspondant à leurs ventes de bouteilles ou de ratafia sans CRD, mais également les personnes ayant recours aux CRD personnalisées achetées directement chez un capsulier. Le télépaiement se fera toujours sur CIEL et…
Douanes : du nouveau du côté des accises
À compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d’accise sur les alcools et tabacs relèvera de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et non plus de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Le paiement par carte bancaire et le virement Sepa douanes ne seront plus autorisés.
Temps de lecture : 2 minutes
Auteur : Olivia Soyer, SGV
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