Sans qu’il soit besoin de ressortir de l’atelier cet outil antédiluvien, il suffit, pour aboutir au même résultat, de laisser faire le temps conjugué à l’inflation. L’inflation rogne, en effet, en termes réels, tous les seuils fixés en valeur absolue et non indexés. Par exemple, l’abattement applicable pour le calcul des droits de donation ou…
Bail à construction : bâtir sur le sol d’autrui
Il arrive parfois que l’on souhaite édifier un bâtiment sur un terrain dont on n’est pas propriétaire. De prime abord, cette situation peut inquiéter : qu’adviendra-t-il de la construction ?
