Sans qu’il soit besoin de ressortir de l’atelier cet outil antédiluvien, il suffit, pour aboutir au même résultat, de laisser faire le temps conjugué à l’inflation. L’inflation rogne, en effet, en termes réels, tous les seuils fixés en valeur absolue et non indexés. Par exemple, l’abattement applicable pour le calcul des droits de donation ou…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.