Inflation : un nouveau rabot fiscal

À l’occasion des lois de finances pour 2011 et 2012, le législateur avait voté une « réduction homothétique de l’avantage en impôt procuré par certaines avantages fiscaux ». Sous cette appellation savante se cachait un instrument aveugle et impitoyable : le rabot. Il s’agissait de « raboter » les niches fiscales, c’est-à-dire de faire baisser l’avantage que le contribuable pouvait en obtenir. 

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur : Etienne Benedetti, SGV

Sans qu’il soit besoin de ressortir de l’atelier cet outil antédiluvien, il suffit, pour aboutir au même résultat, de laisser faire le temps conjugué à l’inflation. L’inflation rogne, en effet, en termes réels, tous les seuils fixés en valeur absolue et non indexés.  Par exemple, l’abattement applicable pour le calcul des droits de donation ou…

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