Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de sa politique de simplification, les entreprises viticoles peuvent bénéficier depuis le 1er juillet du tarif réduit sur le gazole non routier dès la facturation par leurs distributeurs.
![GNR : le tarif réduit s’applique dès la facturation](https://lachampagneviticole.fr/wp-content/uploads/2024/07/gnr-scaled.jpeg)
Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de sa politique de simplification, les entreprises viticoles peuvent bénéficier depuis le 1er juillet du tarif réduit sur le gazole non routier dès la facturation par leurs distributeurs.
Comme chaque année, il est temps de déclarer ses revenus ! Les exploitants soumis au régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO.
Décès de l’exploitant preneur à bail et droit rural Le principe porté à l’article L411-34 du code rural est celui de la continuation du bail : « En cas de...
Cette démarche résulte de la volonté des conjoints d’assurer le maintien du niveau de vie du survivant. Lequel niveau de vie serait diminué au décès de l’un...
La loi de finances pour 2024 prend en compte une inflation de 4,8 % pour la revalorisation des tranches du barème d’impôt sur le revenu. Les différentes...
Lorsqu’ils se disent « oui », les époux choisissent un régime matrimonial déterminant leur organisation patrimoniale. Ils ont également la possibilité, fiscalement plus ou moins coûteuse, de changer de régime pendant leur mariage.
Pour compenser l’alourdissement progressif de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR), le Gouvernement, après concertation avec la profession agricole, propose des mesures fiscales plutôt favorables aux petites exploitations agricoles.
Propriétaires de biens immobiliers nécessitant des travaux de rénovation ou de remise en état : l’État peut vous aider à les financer par une disposition fiscale fort intéressante, le déficit foncier.
Mieux vaut connaître la différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt pour bien optimiser votre choix. La réduction d’impôt est liée à une...
La loi de finances pour 2023 a institué un nouveau plafond de 500 000 € (au lieu de 300 000 €) pour l’exonération de 75 % dont bénéficient les biens ruraux...
Le système de Déduction pour épargne de précaution (DEP) offre la possibilité aux viticulteurs relevant de l’impôt sur le revenu, de déduire chaque année de leur bénéfice imposable une somme proportionnelle au bénéfice agricole. Lorsque ce levier est correctement mis en œuvre, il favorise l’optimisation des revenus disponibles du viticulteur.
Alors que nous nous apprêtions à préparer nos maillots de bain et notre crème solaire, le Gouvernement a lancé cet été un pavé sur la plage : pourquoi ne pas augmenter les taxes d’accise se rapportant à l’alcool ? Une initiative vite recadrée, voire remisée aux archives des ballons d’essai.
Les exploitants relevant des bénéfices agricoles réels peuvent déduire de leur résultat imposable, chaque année, une somme liée à la constitution d’une épargne de précaution.
Lorsque les biens transmis ont préalablement fait l’objet d’un bail rural à long terme, la transmission peut bénéficier d’une exonération partielle de...
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