Mieux vaut connaître la différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt pour bien optimiser votre choix. La réduction d’impôt est liée à une disposition fiscale qui se traduit par une baisse voire une suppression totale de l’impôt...
Fiscalité
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Augmentation du seuil d’exonération pour les biens ruraux : mode d’emploi
La loi de finances pour 2023 a institué un nouveau plafond de 500 000 € (au lieu de 300 000 €) pour l’exonération de 75 % dont bénéficient les biens ruraux...
La déduction pour épargne de précaution, un choix stratégique pour le viticulteur
Le système de Déduction pour épargne de précaution (DEP) offre la possibilité aux viticulteurs relevant de l’impôt sur le revenu, de déduire chaque année de leur bénéfice imposable une somme proportionnelle au bénéfice agricole. Lorsque ce levier est correctement mis en œuvre, il favorise l’optimisation des revenus disponibles du viticulteur.
Augmentation des accises : un petit tour de plage et puis s’en va
Alors que nous nous apprêtions à préparer nos maillots de bain et notre crème solaire, le Gouvernement a lancé cet été un pavé sur la plage : pourquoi ne pas augmenter les taxes d’accise se rapportant à l’alcool ? Une initiative vite recadrée, voire remisée aux archives des ballons d’essai.
La déduction pour épargne de précaution profite de l’inflation
Les exploitants relevant des bénéfices agricoles réels peuvent déduire de leur résultat imposable, chaque année, une somme liée à la constitution d’une épargne de précaution.
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Lorsque les biens transmis ont préalablement fait l’objet d’un bail rural à long terme, la transmission peut bénéficier d’une exonération partielle de...
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Il arrive parfois que l’on souhaite édifier un bâtiment sur un terrain dont on n’est pas propriétaire. De prime abord, cette situation peut inquiéter : qu’adviendra-t-il de la construction ?
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
Les chèques-vacances
Ce système permet aux salariés bénéficiaires d’acheter des chèques-vacances à un prix inférieur à une valeur nominale et de les utiliser en bénéficiant de...
Loi de finances : revue de détail des budgets pour 2023
En deux mois de débats particulièrement animés sur les budgets de l’année 2023, pas moins de douze motions de censure ont été défendues par les...
Pablo-Indépendants, l’outil des douanes pour les ventes en détaxe
Afin de faciliter leurs ventes en dehors de l'Union européenne, les vignerons champenois peuvent déposer leurs demandes d’habilitation à...
Inflation : un nouveau rabot fiscal
Sans qu’il soit besoin de ressortir de l’atelier cet outil antédiluvien, il suffit, pour aboutir au même résultat, de laisser faire le temps conjugué à...
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Le Parlement Européen maintient l’exception au profit des vins mousseux 🍇![]()
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Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté, ce mercredi 22 novembre, la position du Parlement sur un texte visant à mettre en œuvre de nouvelles règles pour les emballages et les déchets.![]()
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La Commission européenne a proposé une législation fixant un objectif de réduction de 10% par habitant d'ici 2035, par rapport à 2018, du volume de déchets d'emballages (-15% d'ici 2040).![]()
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Dans le cadre des discussions au Parlement, l’exemption de réemploi prévue pour les vins mousseux dans la proposition initiale de règlement sur les emballages et les déchets d’emballage était également remise en cause par certains députés de la Commission Environnement du Parlement Européen. ![]()
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La filière Champagne et notamment le SGV soutiennent depuis des mois que cette exemption est toutefois essentielle pour les vins mousseux, afin d’assurer la sécurité et la sûreté des consommateurs. ![]()
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De plus, le réemploi des bouteilles pour les vins mousseux n’assure pas une meilleure performance environnementale par rapport au recyclage et donc ne répond pas aux objectifs environnementaux du projet de règlement européen.![]()
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Les positions défendues par la filière et notamment le SGV au cours de son déplacement à Bruxelles en juin 2023 ont été entendues. Les discussions se poursuivent désormais au niveau du Conseil des Ministres. ![]()
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