La déclaration du micro-BA en détail

FOCUS SUR LA DÉCLARATION SOCIALE ET FISCALE UNIQUE

Les revenus professionnels servant de base aux cotisations versées à la MSA (chefs d’exploitation ou cotisants solidaires) ne font plus l’objet d’une « déclaration de revenus professionnels » spécifique adressée à la caisse de MSA. Ces revenus sont directement transmis à la msa à partir de la déclaration de revenus. la déclaration de revenus professionnel adressée à la MSA n’est désormais possible que pour les contribuables qui déposent une déclaration de revenus papier.
Néanmoins, comme la base de cotisations peut différer de la base fiscale, la déclaration des revenus en ligne comporte une nouvelle page intitulée « indépendants — données complémentaires à la déclaration de revenus ». Cette page est proposée automatiquement aux contribuables déjà identifiés comme cotisants msa. dans le cas contraire il convient de cocher la case « vous relevez du régime des exploitants agricoles-MSA » sur la page décrivant les différentes catégories de revenus du foyer fiscal.
Ces données complémentaires proposent de nombreuses rubriques correspondant à toutes les situations possibles et qui, pour la plupart, concernent plutôt les exploitants au réel. En pratique, les cotisants relevant du régime micro-BA auront très peu de rubriques à renseigner, et même souvent aucune.
Jusqu’alors une déclaration papier auprès de la MSA était possible pour apporter des corrections mais depuis cette année si des corrections doivent être apportées aux données transmises, il sera possible de les réaliser (à partir du 31 juillet 2024 jusqu’au 4 décembre 2024 en cliquant sur « Accédez à la correction en ligne » de l’espace du déclarant.