L’assurance de la Safer

Convention de mise à disposition Pour permettre d’acheter à sa juste valeur, pour bénéficier d’une expertise unique dans le domaine du foncier rural, la Safer peut accompagner l'achat d'un bien. Elle assure un rôle de conseil et d’aménagement ainsi que de rationalisation des propriétés dans le but d’optimiser le bien pour la transmission des parcelles et des propriétés. Pour ceux qui ne souhaitent pas vendre mais louer un bien, la Safer propose une convention de mise à disposition avec une formule souple de location temporaire. Le temps de prendre une décision après un héritage, le choix de ne pas vendre les terres dans l’immédiat, la cessation d’activité du fermier, la prise de retraite sans intention de vendre, quel que soit le motif, la convention peut s’appliquer. Elle s’inspire du code rural. Les avantages sont multiples et notamment le choix de la durée de location, de 1 à 3 ans non renouvelable sans limite de surface. Cela peut être six ans, durée renouvelable une fois pour les surfaces inférieures à 2 SMI (surface minimum d’installation). C’est aussi l’assurance d’une garantie de paiement, un loyer équivalent à un fermage est payé à une date définie. C’est la Safer qui procède à l’état des lieux et qui trouve un exploitant. Enfin, au terme de la convention, le propriétaire retrouve un bien libre et entretenu.