Le Conseil constitutionnel retire l’amendement « loi Evin » de la loi Macron

Le fameux article 225 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, qui visait à clarifier la loi Evin en distinguant l’information de la publicité, a été censuré, mercredi 5 août, par le Conseil constitutionnel. La loi avait été adoptée par le biais de la procédure dite du…