Le prix du foncier à la loupe dans les petites régions

Comment se déroule le travail entre le SGV et la Safer ?

Le travail qui rassemble le SGV et la Safer est quotidien, dans la mesure où les élus du Syndicat reçoivent les notifications de vente issues des déclarations d’intention d’aliéner traitées par les notaires, lorsque les cessions portent sur des opérations pour lesquelles la Safer dispose de la possibilité d’intervenir (droit de préemption). Sur la base de ces notifications, le SGV (en fonction de l’avis des élus locaux) peut éventuellement demander à la Safer d’intervenir si le prix est décorrélé du marché, ou si l’acquéreur ne correspond pas au type d’exploitation visé par le SDREA.
La coopération entre les deux structures s’étend au cas des rétrocessions. En effet, lorsque la Safer publie un appel à candidatures sur des vignes ou terres AOC de la Champagne, elle en informe le SGV qui fait suivre l’information localement afin que les exploitants locaux puissent candidater s’ils le souhaitent. Une fois l’appel à candidatures terminé, les propositions sont examinées dans le cadre de la commission Safer du SGV, avant un passage en comité technique Safer, au cours duquel le représentant élu du SGV porte la voix du SGV. C’est bien l’ensemble du comité technique qui prend la décision définitive d’attribution.
La Safer a édité un guide pour candidater à une vente ou location de foncier, disponible sur leur site.

Renforcer les moyens de régulation du foncier

La loi du 23 décembre 2021, dite « loi Sempastous », portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, a mis en place les règles permettant à la Safer d’opérer un contrôle sur les transactions portant sur des parts sociales. Il est toutefois regrettable que la mise en œuvre concrète de cette loi reste bloquée par l’absence de décret visant à organiser ce contrôle. On reste en effet en attente des décrets d’apllication dont la parution est prévue par la loi avant le 1er janvier 2023.
Le SGV, depuis de nombreuses années, réclame également un renforcement des pouvoirs dont dispose la Safer en matière de démembrement de propriété. Les avancées de la loi agricole de 2014 se sont révélées insuffisantes pour juguler le recours au démembrement de propriété dans le but de contourner le droit de préemption de la Safer. Traiter une fois pour toutes cette question permettrait d’éviter de nombreux contentieux.

<h3>Parcelles à échanger</h3> <p>La Bonne Parcelle est un outil développé par la Safer Grand Est pour répondre à la demande des professionnels et des élus politiques nationaux de la région. Cette plateforme en ligne, sur laquelle les usagers peuvent s’inscrire gratuitement, permet aux propriétaires et exploitants d’échanger des terres, des prés et des vignes afin d’optimiser l’aménagement parcellaire de l’exploitation.<br /> Pour les professionnels, les bénéfices potentiels ne sont pas négligeables :</p> <ul> <li>Augmentation de la rentabilité de l’exploitation et meilleure productivité au travail ;</li> <li>Réduction des temps et des coûts liés aux déplacements entre les parcelles ;</li> <li>Augmentation de la sécurité routière par la réduction du nombre d’engins sur les routes ;</li> <li>Adaptation aux évolutions culturales qui pourraient intervenir à court terme.</li> </ul> <p>Le SGV se voit régulièrement interrogé en section locale sur la mise en place de tels outils, car les vignerons souhaitant restructurer leur parcellaire sont de plus en plus nombreux. Pourtant, il y a aujourd’hui peu d’inscrits sur cette plateforme. Or, c’est le nombre important d’inscrits – et les possibilités d’échange que cela représente – qui permet de faire fonctionner cet outil d’échange à son plein potentiel.<br /> En ce sens, le SGV milite en faveur d’une extension du régime de faveur actuel (exonération de droits d’enregistrement et sursis d’imposition des plus-values) aux échanges de parcelles affectés à la production d’une même AOC.</p> <p><em>Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service Relations Syndicales au 03 26 59 55 21.</em></p>