Juridique

Dans le nouveau régime entré en vigueur au 1er janvier 2016, les autorisations de plantation de vignes sont, en principe, incessibles. Elles ne peuvent...

De nombreux vignerons ont été touchés par le gel particulièrement dans le département de l’Aube. Il est possible, en cas de perte de récolte par suite de...

Le changement du régime des plantations et replantations ne modifie pas les règles de dévolution des plantations en fin de bail rural, lorsque le bailleur...

Quel est le point commun entre un pot de crème antirides, un flacon de parfum et une bouteille de champagne ? Ils peuvent être protégés par le droit des...

François Dal, ingénieur agronome et conseiller viticole au Sicavac*, est intervenu lors du colloque Viticultures alternatives organisé par le Groupe des...

L'état d'enclave permet de réclamer un droit de passage sur la propriété voisine([1]). Encore faut-il que le propriétaire enclavé n'ait pas lui-même...

En principe, les bénéfices sont distribués aux associés au prorata de leur participation dans la société. Mais cette règle n’a rien d’obligatoire. Les...

Les lois de finances sont en discussion à l’heure où nous bouclons ces pages. Une révolution pour les petits exploitants est en marche : la disparition du...