Bien transmettre prend du temps pour franchir toutes les étapes sur le parcours du cédant. C’est pour cette raison qu’il faut absolument anticiper, c’est-à-dire y penser huit à dix ans avant la date de cession. Il faut d’abord maintenir une exploitation attractive pour la reprise. Cela passe par le maintien de sa rentabilité économique, mais également par une rationalisation des investissements et la sécurisation de l’installation du repreneur via notamment la maîtrise du foncier. Parallèlement, il faut commencer à en parler avec ses proches.
Se renseigner auprès du Point info transmission
Puis cinq ans avant, il est temps de se renseigner auprès du Point info transmission (PIT) sur les démarches à entreprendre dans le cadre de sa cessation d’activité. Lors de ce rendez-vous individuel et gratuit, le futur cédant reçoit les informations sur les différentes étapes de la préparation de la transmission, et notamment sur les écueils à éviter. Il est orienté vers les structures partenaires les plus à même de l’accompagner en fonction de ses besoins. Il est également informé des différents dispositifs d’accompagnement et d’aide à la transmission dont il peut bénéficier en fonction de son projet.
Un à quatre ans avant, il est temps de renvoyer à la Chambre d’agriculture sa Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA ) reçue de la Mutuelle sociale agricole (MSA), d’évaluer la valeur de reprise de l’exploitation avec son centre de gestion, de rechercher un repreneur si aucun n’est identifié (via les outils de recherche existants) et d’informer ses propriétaires (si vous êtes locataire) de votre départ.
Dernière ligne droite
L’année qui précède la transmission, c’est la dernière ligne droite. Il faut rédiger les promesses de vente ou de baux, présenter si besoin, son repreneur aux propriétaires et négocier avec lui les conditions de reprise. L’aboutissement du parcours à la transmission se traduit par le dépôt du dossier de demande de retraite à la MSA, l’officialisation des engagements avec le repreneur, la formalisation du transfert du foncier auprès du notaire et la réalisation des actes de transfert auprès de La direction départementale des territoires (DDT), de la MSA et du Centre de formalité des entreprises (CFE).
Point info transmission de la Marne
