Débuté en 2013 après une première étape visant à redéfinir l’aire géographique en zone de production et d’élaboration, l’examen par les experts de l’INAO de la délimitation parcellaire devrait se poursuivre pendant plusieurs années encore, avant la présentation du rapport final espérée à l’horizon 2021. Six experts (pédologue, géographe, géologues-géomorphologues et botaniste) ont été mandatés…
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Calendrier
2003 : décision d’engager la révision de l’aire géographique et nomination d’une commission d’enquête pour instruire le dossier ;
2004 : nomination d’une commission d’experts consultants pour définir les principes généraux de délimitation ;
2006 : validation par le comité national de l’Inao des principes généraux de délimitation et nomination de la commission d’experts chargée de définir l’aire géographique et les critères qui la fondent ;
2008 : approbation du projet d’aire géographique et des critères par le comité national de l’Inao et présentation de celui-ci à l’enquête publique ;
2009-2010 : examen des réclamations déposées dans le cadre de l’enquête publique (1334 réclamations déposées sur 214 communes) ;
2010 : présentation du projet à l’ODG (SGV) pour avis ;
2011: ouverture de la révision de la délimitation parcellaire ;
Juin 2013 : le Comité national approuve les principes généraux de délimitation parcellaire et nomme la Commission d’experts chargée d’en proposer les critères ;
2013-2017 : travail des experts sur le terrain ;
2018: finalisation des travaux d’expertise (durée minimale) ;
2018-2020 :
- formalisation du rapport des experts ;
- enquête publique et formalisation du rapport des experts ;
- procédure nationale d’opposition ;
Début 2021 : décision finale du Comité National INAO et homologation du cahier des charges modifié par décret en Conseil d'Etat.
