Les procédures, une carte supplémentaire contre les atteintes à la Champagne

Lorsqu’un projet est impactant, le SGV peut se prononcer uniquement lors de l’enquête publique afin d’exprimer son opposition basée sur divers arguments. Le commissaire enquêteur peut choisir de suivre notre avis ou non. La décision finale appartient dans tous les cas au préfet de département.

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur : Louise Bataille, SGV

Lorsqu’un projet est impactant, le SGV peut se prononcer uniquement lors de l’enquête publique afin d’exprimer son opposition basée sur divers arguments. Le commissaire enquêteur peut choisir de suivre notre avis ou non. La décision finale appartient dans tous les cas au préfet de département.

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