La poursuite du bail par les héritiers participant à l’exploitation En cas de décès de l’exploitant titulaire d’un bail rural, celui-ci se transmet prioritairement au profit des héritiers suivants : le conjoint, les descendants ou les ascendants qui justifient d’une participation à l’exploitation ou y ont participé effectivement au cours des cinq dernières années. Dans ce…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
