Les vignerons qui utilisent des capsules individuelles – c’est-à-dire achetées directement à la capsulerie et portant leur numéro de récoltant – doivent, préalablement à tout enlèvement de capsules, faire viser un bon de commande par le service des douanes. Une simplification de la procédure de transmission et de visa du bon de commande a été…
Simplification du visa et de la transmission des bons de commande
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