Il arrive parfois que l’on souhaite édifier un bâtiment sur un terrain dont on n’est pas propriétaire. De prime abord, cette situation peut inquiéter : qu’adviendra-t-il de la construction ?
Bail
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La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
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Pour faire reconnaître leur savoir-faire et la qualité de leurs produits, les professionnels de la filière vitivinicole française peuvent actuellement présenter leurs vins au Concours Général A...
Le Parlement Européen maintient l’exception au profit des vins mousseux 🍇![]()
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Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté, ce mercredi 22 novembre, la position du Parlement sur un texte visant à mettre en œuvre de nouvelles règles pour les emballages et les déchets.![]()
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La Commission européenne a proposé une législation fixant un objectif de réduction de 10% par habitant d'ici 2035, par rapport à 2018, du volume de déchets d'emballages (-15% d'ici 2040).![]()
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Dans le cadre des discussions au Parlement, l’exemption de réemploi prévue pour les vins mousseux dans la proposition initiale de règlement sur les emballages et les déchets d’emballage était également remise en cause par certains députés de la Commission Environnement du Parlement Européen. ![]()
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La filière Champagne et notamment le SGV soutiennent depuis des mois que cette exemption est toutefois essentielle pour les vins mousseux, afin d’assurer la sécurité et la sûreté des consommateurs. ![]()
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De plus, le réemploi des bouteilles pour les vins mousseux n’assure pas une meilleure performance environnementale par rapport au recyclage et donc ne répond pas aux objectifs environnementaux du projet de règlement européen.![]()
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Les positions défendues par la filière et notamment le SGV au cours de son déplacement à Bruxelles en juin 2023 ont été entendues. Les discussions se poursuivent désormais au niveau du Conseil des Ministres. ![]()
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