Il arrive parfois que l’on souhaite édifier un bâtiment sur un terrain dont on n’est pas propriétaire. De prime abord, cette situation peut inquiéter : qu’adviendra-t-il de la construction ?
Bail
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La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
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La Champagne Viticole
Le magazine des vignerons et des professionnels de la Champagne.
En effervescence depuis 1909 🍾
Timeline photosÀ partir du 8 décembre 2023, tous les producteurs de vins et spiritueux d’Europe seront dans l’obligation d’informer les consommateurs sur les ingrédients et les calories présents dans leurs produits. 🍇![]()
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Le SGV Champagne et les organisations viticoles ont obtenu la possibilité dans la dernière réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) de dématérialiser ces informations sur des plateformes, via un QR code. 📲![]()
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Afin d’accompagner les vignerons champenois vers cette nouvelle obligation, le SGV a négocié une solution spécifique avec la société Absomod, spécialisée dans l’innovation numérique.![]()
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Un dossier sur ces nouvelles règles est à retrouver dans le magazine de La Champagne Viticole et sur le site internet 👉![]()
ow.ly/ZSQY50Nkh99 ![]()
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Découvrez également un mode d'emploi sur le sujet 👉 ow.ly/vEQE50Nkh9a![]()
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