Lorsque l’activité est exercée via une société civile, une option à l’IS est possible sans limitation de durée. À l’inverse, les sociétés commerciales soumises de plein droit à l’IS peuvent opter pour une imposition à l’IR. Cette option...

Lorsque l’activité est exercée via une société civile, une option à l’IS est possible sans limitation de durée. À l’inverse, les sociétés commerciales soumises de plein droit à l’IS peuvent opter pour une imposition à l’IR. Cette option...
En principe, les biens meubles sont en dehors du champ de l’impôt. Les biens immeubles sont dans le champ, mais bénéficient d’une exonération lorsqu’ils sont...
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