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Taxe d’habitation : obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers
À compter du 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont concernés par une nouvelle obligation déclarative : la déclaration d’occupation des logements dont ils sont propriétaires.
Temps de lecture : 2 minutes
Auteur : La Rédaction
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