Un nouvel arrêté publié au Journal officiel

1/06/17

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L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime a été publié le 7 mai au Journal officiel. Il vient remplacer l’arrêté du 12 septembre 2006 dont l’abrogation avait…

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