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Maladie, accident du travail et maladie professionnelle des salariés non-cadres
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
Les différents formulaires fusionnent
À partir du 7 mai, l’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) et le...
Comment gérer les heures supplémentaires ?
Pour les besoins de leur activité, les employeurs peuvent être amenés à demander à leurs salariés d’effectuer des heures supplémentaires. C’est le cas par...
Revalorisation de la grille des salaires en mai 2022
Par un avenant n° 4 du 18 janvier 2022, les partenaires sociaux nationaux ont revalorisé la grille des salaires de la convention collective de la production...
Bien préparer le départ à la retraite du salarié viticole
Lorsque le salarié remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein, l’employeur peut prendre l’initiative de la rupture du contrat. C’est...
Plus d’actualités
Possible dans le respect des dispositions propres aux durées maximales du travail
Voici un rappel et illustrations jurisprudentielles récentes. Cette thématique a déjà été abordée en novembre 2018. Pour compléter les informations...
Pas de signature du contrat, risque de requalification
Un CDD doit impérativement être conclu par écrit. Or, selon la Cour de cassation, un CDD non signé, ne peut valablement être considéré avoir été établi par...
Obligation d’information de l’employeur
Une ordonnance du 22 septembre 2017 prévoit que l’employeur doit chaque année informer ses salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des...
Une nouvelle aide pour le financement du permis de conduire
Un décret du 3 janvier 2019 fixe à 500 € le montant de l’aide pouvant être versée aux apprentis d’au moins 18 ans préparant le permis de conduire. Cette...
Un parcours en 3 étapes pour organiser une retraite réussie !
L’AG2C a développé son pôle « retraite » au service de tous les viticulteurs, qu’ils soient déjà adhérents ou non adhérents. Hervé Lepelletier, en charge...
Du nouveau de la MSA
Au 1er janvier 2019 et pour une année seulement (pas de certitude sur sa pérennisation), la MSA a confirmé sa proposition aux employeurs d’utiliser les...
TO-DE : les députés ont adopté le PLFSS en lecture définitive
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019 a été adopté définitivement par le Parlement le 3 décembre. Le dispositif TO-DE...
Des annonces qui doivent passer par des dispositions législatives
Que faut-il retenir des mesures sociales exceptionnelles annoncées par le président de la République (augmentation du SMIC, heures supplémentaires...
Le service employeurs du SGV vous informe
Option pour le paiement trimestriel de ses cotisations sociales avant le 31 décembre prochain L'employeur dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut...
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