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Embaucher un salarié étranger sans autorisation de travail, attention aux sanctions !
Si l’employeur ne procède pas à cette vérification et emploie un salarié étranger dépourvu d’une autorisation de travail en France, il encourt des sanctions très lourdes, pénales et administratives. La Loi dite « immigration » du 26 janvier 2024 est venue modifier les sanctions encourues. Vous trouverez ci-dessous le...
Un système dérogatoire pour travailler en France
Au regard des circonstances, par décision du 4 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel de...
Du nouveau pour les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles du contrat de travail
Un décret du 13 décembre 2021 (2021-1639) rend obligatoire le recours au téléservice « TéléRC » pour réaliser les demandes d’homologation des conventions de...
La filière face à « l’inflation législative »
Entre réglementation qui évolue et contexte sanitaire inédit, la Délégation des employeurs a connu deux campagnes à l’actualité particulièrement dense,...
Les conséquences de l’inaptitude à son poste du salarié
Dans la continuité de l’article relatif aux visites médicales, nous abordons l’inaptitude du salarié, déclarée par le médecin du travail à la suite d’une...
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Le concept du salarié partagé
Les entreprises qui ne souhaitent pas engager un salarié à temps plein ont la possibilité de passer par un groupement d’employeurs pour bénéficier d’une...
Deux rapports pour une refonte du système de prévention
Remis officiellement aux pouvoirs publics les 28 et 29 août derniers, les rapports « Lecocq »[1] et « Frimat»[2] proposent une série de recommandations...
L’employeur doit apporter d’autres éléments de preuves
Récemment, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’admissibilité d’une preuve recueillie de manière anonyme, précisant que le juge ne peut fonder sa...
Des restrictions existent à ce principe
Si une même personne peut être simultanément employée par plusieurs employeurs, des restrictions existent à ce principe. Parmi ces restrictions, le salarié...
L’employeur peut organiser une contre-visite médicale
La contre-visite patronale est une visite médicale que peut organiser l’employeur qui assure un maintien du salaire en cas d’arrêt-maladie. Cette visite,...
Des réunions pour informer et pointer les cas particuliers ou techniques
Le SGV (service Employeurs & Juridique) poursuit, avec la participation de l’AG2C, ses réunions sur le Prélèvement à la source (PAS). Pour délivrer...
Une décision gouvernementale qui va à l’encontre de l’emploi et de la Champagne
Le SGV n'est pas satisfait de la proposition du gouvernement portant sur l'exonération de charges pour les emplois saisonniers. Car le dispositif retenu...
Le vœu de rétablir la confiance entre administration et administrés
Droit à la régularisation en cas d’erreur de bonne foi, droit au contrôle pour s’assurer de la conformité de certaines pratiques, généralisation de la...
Chronique d’une mort annoncée : le SGV s’oppose, démontre et soutient !
Retour sur quelques éléments de contexte Les employeurs de main-d’œuvre occasionnelle bénéficient depuis longtemps d’un dispositif d’exonération de charges...
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