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À la une
Complémentaire santé : nouveaux tarifs pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres
Un arrêté d’extension paru au Journal officiel le 11 septembre est venu étendre l’avenant n° 53 à la Convention collective nationale de 1952 concernant la complémentaire santé et la prévoyance des salariés agricoles ayant le statut de technicien, agent de maîtrise, ou cadre.
Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide financière au 1er mai
Cette aide, mise en place dans le but d’encourager l’alternance dans le contexte post-Covid, s’élevait à 6 000 euros pour la première année du contrat, et...
Maladie, accident du travail et maladie professionnelle des salariés non-cadres
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
Fin de contrat : une indemnité à verser aux CDD saisonniers
Selon les termes de notre accord collectif, l’employeur doit, sauf exception, verser à la fin du contrat à durée déterminée (CDD) une indemnité de fin de contrat, dite également de précarité (article L1243-8 du code du travail).
Congés payés et maladie : les nouvelles dispositions de la loi
Afin de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés, la loi vient réformer profondément le régime d’acquisition des congés payés et de report des congés payés concomitant à une maladie ou un AT-MP (accident du travail/maladie professionnelle).
Plus d’actualités
La faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat c’est-à-dire qu’il ne doit pas seulement diminuer le risque, il doit l’empêcher. La loi ne...
Fin de contrat : rappel des modalités et des effets d’une démission
Quelle est la procédure à respecter pour un salarié qui souhaite démissionner ? Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée peut...
La Délégation des Employeurs au cœur des enjeux champenois
Les deux années écoulées ont été riches en activités pour les employeurs de main-d’œuvre viticole : la Délégation qui les représente et défend leurs intérêts a été mobilisée sur tous les fronts, multipliant les échanges aussi bien avec les services de l’État, les organismes qu’avec les partenaires de la filière champagne.
Durée du travail
La règle légale Suivant l’article L3121-27 du code du travail, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine (correspondant...
Mise en service généralisée du nouveau service TESA Simplifié
L’extinction du Tesa Simplifié était initialement prévue en 2017, suite à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). Toutefois, la profession viticole et la MSA n’ont jamais cessé de militer pour le maintien de cette offre reconnue et appréciée par les utilisateurs.
La Délégation des Employeurs renouvelle son conseil d’administration
Le vendredi 19 janvier 2024 à compter de 9 h 30, la Délégation des Employeurs du Syndicat Général des Vignerons tiendra son assemblée générale élective au siège du Syndicat à Épernay, et renouvellera pour moitié son conseil d’administration.
Prévention des risques, protection des salariés… Comment gérer les intempéries ?
Le grand froid, les tempêtes ou encore la canicule constituent un danger pour la santé de tous. Il revient à l’employeur, si besoin après avis du médecin...
Formalités à l’embauche : de nouvelles informations à délivrer au salarié
Une loi du 9 mars 2023 (n° 2023-171) a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 (2023-1004) est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié à compter du 1er novembre 2023. Il précise également les modalités et délais de transmission de ces informations.
Invalidité, incapacité, inaptitude : comment les distinguer ?
Au cours de sa carrière, le salarié peut voir sa capacité de travail temporairement ou définitivement réduite du fait d’une maladie ou d’un accident, d’origine professionnelle ou non.
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