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Ne confondez plus acompte et avance sur salaire !
Comment éviter les confusions et appliquer les bons principes en paie ? Retrouvez toutes les spécificités de l’acompte et de l’avance et de ci-après.
Formalités à l’embauche : de nouvelles informations à délivrer au salarié
Une loi du 9 mars 2023 (n° 2023-171) a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 (2023-1004) est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié à compter du 1er novembre 2023. Il précise également les modalités et délais de transmission de ces informations.
Invalidité, incapacité, inaptitude : comment les distinguer ?
Au cours de sa carrière, le salarié peut voir sa capacité de travail temporairement ou définitivement réduite du fait d’une maladie ou d’un accident, d’origine professionnelle ou non.
Sécuriser les bulletins de paie des salariés par un coffre-fort numérique
Le coffre-fort numérique est une solution d’archivage des données sur une longue durée qui permet à chaque exploitant de dématérialiser et sécuriser le stockage de documents sensibles comme par exemple les bulletins de paie des salariés de leur entreprise.
Congés payés et maladie : les effets des décisions rendues par la Cour de cassation
Opérant un revirement de jurisprudence, la Haute Juridiction est venue trancher là où le législateur faisait défaut. En effet, depuis des années, le droit...
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Quand le congé paternité libère l’esprit
Le congé paternité de 25 jours auquel ont droit les exploitants à la naissance d’un enfant commence à être utilisé. Témoignage d’un jeune papa,...
Un système dérogatoire pour travailler en France
Au regard des circonstances, par décision du 4 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel de...
Du nouveau pour les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles du contrat de travail
Un décret du 13 décembre 2021 (2021-1639) rend obligatoire le recours au téléservice « TéléRC » pour réaliser les demandes d’homologation des conventions...
La filière face à « l’inflation législative »
Entre réglementation qui évolue et contexte sanitaire inédit, la Délégation des employeurs a connu deux campagnes à l’actualité particulièrement dense,...
Les conséquences de l’inaptitude à son poste du salarié
Dans la continuité de l’article relatif aux visites médicales, nous abordons l’inaptitude du salarié, déclarée par le médecin du travail à la suite d’une...
Le congé de présence parentale du salarié
Le congé de présence parentale permet au salarié de cesser ou de réduire son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant à charge atteint d’une...
En attendant la réforme
Après de nombreux reports, on devrait en savoir plus sur la réforme du système des retraites après la prochaine échéance présidentielle. En attendant, nous...
L’attestation Pôle Emploi RESTE acceptée en 2022
Le Tesa simplifié est un outil très utilisé par les employeurs et par le biais de cet outil, les employeurs peuvent générer une attestation Pôle Emploi....
La mobilisation continue
Face à la volonté de la Direction Générale du travail d’harmoniser le quantum d’heures octroyées dans le cadre des dérogations vendanges et de tendre vers...
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