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Report des congés payés en cas de maladie : la France s’aligne sur le droit européen
La Haute juridiction a ainsi jugé que « le salarié en situation d’arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de congé annuel payé a le droit de bénéficier ultérieurement des jours de congés payés coïncidant avec la période d’arrêt de travail...
Durée du travail
La règle légale Suivant l’article L3121-27 du code du travail, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine (correspondant à 151,67 heures par mois ou 1 820 heures par an). Ceci concerne toutes les entreprises, quel que soit leur...
Mise en service généralisée du nouveau service TESA Simplifié
L’extinction du Tesa Simplifié était initialement prévue en 2017, suite à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). Toutefois, la profession viticole et la MSA n’ont jamais cessé de militer pour le maintien de cette offre reconnue et appréciée par les utilisateurs.
La Délégation des Employeurs renouvelle son conseil d’administration
Le vendredi 19 janvier 2024 à compter de 9 h 30, la Délégation des Employeurs du Syndicat Général des Vignerons tiendra son assemblée générale élective au siège du Syndicat à Épernay, et renouvellera pour moitié son conseil d’administration.
Prévention des risques, protection des salariés… Comment gérer les intempéries ?
Le grand froid, les tempêtes ou encore la canicule constituent un danger pour la santé de tous. Il revient à l’employeur, si besoin après avis du médecin du travail, d’évaluer les risques et de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des...
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De l’huile dans les rouages
Pour cette deuxième vendange sur fond de crise sanitaire, la gestion du personnel saisonnier semble rôdée. Même si quelques incertitudes subsistent avec...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » : les contours se dessinent
Sa reconduction avait été annoncée en mars 2021 lors de la 3e conférence du dialogue social, sans que les modalités pratiques de mise en place ne soient...
Les conditions d’embauche des mineurs
L’embauche d’un mineur nécessite de respecter une réglementation bien encadrée qui diffère en fonction de l’âge du jeune, s’il a moins ou plus de 16 ans....
Tout savoir sur l’apprentissage
L’apprentissage est un dispositif de formation qui a pour but de permettre la préparation d’un diplôme et l’acquisition d’une qualification pour un métier,...
2021 : une période transitoire
Avec l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la nouvelle Convention Collective Nationale de la production agricole et des CUMA (CCN), notre ancienne...
Frais de gestion exceptionnels et temporaires de 0,10 % à compter du 1er juillet 2021
La forte dégradation des résultats d’Agri Prévoyance en 2019 et les conséquences de la crise sanitaire ont obligé les administrateurs d’AGRICA à réagir...
Décision de dérogation sur la durée maximale hebdomadaire de travail
Comme chaque année, le SGV se préoccupe de l’organisation du temps de travail pour la période de vendange. Dès le mois de mars 2021, ses demandes de...
Ouverture d’un service en ligne pour les demandes d’autorisation de travail
Depuis le 1er avril 2021, les démarches concernant les demandes d’autorisation de travail ont été modifiées. C’est désormais uniquement en ligne, sur le...
Des modifications pour le congé paternité
La naissance d’un enfant fait partie des évènements familiaux pour lesquels la loi a prévu différents congés pour le père de l’enfant : le congé de...
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