Protection du conjoint survivant (partie 2) : sécuriser le patrimoine commun

Au-delà du cadre instauré par l’institution du mariage, les époux disposent d’une certaine liberté pour organiser leur patrimoine afin de protéger le conjoint survivant en assurant le maintien de ses finances.

12/02/24

Le SGV à vos côtés

Juridique

Droit - Fiscalité

Temps de lecture : 3 minutes

Auteur : Gaëtan Batteux, SGV

Cette démarche résulte de la volonté des conjoints d’assurer le maintien du niveau de vie du survivant. Lequel niveau de vie serait diminué au décès de l’un d’eux, soit qu’une grande disparité existe au profit du défunt, soit que l’ensemble des patrimoines cumulés des deux conjoints apparaisse nécessaire à assurer leur train de vie. …

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Vigilance

Équilibrer protection du conjoint et transmission aux descendants

Les dispositifs exposés ci-devant visant à protéger le conjoint ne doivent pas entrer en conflit avec l’objectif de transmission aux descendants.

En effet, si une succession privilégiant les enfants peut entamer trop fortement le niveau de vie du conjoint, il ne faudrait pas non plus aboutir à une succession à l’occasion de laquelle les enfants seraient taxés bien que ne recueillant ni capital disponible ni revenus.

Encore, une succession entièrement au profit du conjoint pourrait gâcher l’occasion d’optimiser fiscalement la transmission aux enfants les privant de la multiplication des abattements directs et cumulant le patrimoine transmis au décès du dernier conjoint.

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