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Juridique
À la une
Transmission : le démembrement de propriété portant sur des immeubles
D’où vient le démembrement ? Le démembrement peut résulter d’une succession. Par exemple, quand une personne décède en laissant un conjoint et des descendants, il est courant que le conjoint recueille l’usufruit de la succession tandis que les descendants héritent de la nue-propriété. Le démembrement est également...
Mon petit itsi bitsi… minimis
Les aides de minimis sont des aides si petites qu’elles ne risquent pas d’affecter la concurrence inter-entreprise au sein de l’Union européenne Toutefois...
L’Adasea de la Marne labellisée Point Justice
L’Association de développement, d'aménagement et de services en environnement et en agriculture (Adasea) de la Marne vient d’être labellisée Point Justice par...
Du nouveau pour les entrepreneurs individuels
Avant l’entrée en vigueur de cette loi, le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel étaient confondus. Cela signifiait...
Petite baisse des cotisations sociales pour les petits revenus
Ces cotisations alimentent trois branches de la protection sociale. Deux « non contributives », ainsi appelées car le montant des prestations reçues est sans...
Plus d’actualités
Un plan de relance à plusieurs entrées
Gestion des entreprises, formation, environnement, salons, développement export, œnotourisme, etc. sont autant de domaines sur lesquels la Région Grand Est...
Aide au stockage de vins : attention, délais très courts !
Le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnel au stockage de vin pour faire face à la perturbation du marché...
Rappel des règles applicables aux contrats interprofessionnels
Voici un communiqué du Comité Champagne. Dans l’hypothèse où les co-contractants constateraient que les clauses d’un contrat qui les lient sont inadaptées,...
Le recensement agricole c’est simple et rapide
L’édition 2020 du recensement agricole, organisée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, a débuté le 1er octobre 2020. Près de 49 000...
Réseaux sociaux : le nouveau nerf de la com’
Qu’ils soient amicaux, familiaux ou professionnels, il est important de maintenir le lien avec ses contacts, voire de les démultiplier, en ces temps de...
Une plateforme d’échange de vignes
Le réseau SAFER lance, avec le soutien du SGV Champagne, une plateforme en ligne d’aménagement parcellaire. Depuis le 8 octobre, propriétaires et...
Le Paraguay reconnaît et protège l’appellation d’origine Champagne
Dans une décision du 29 octobre 2020, la Direction Nationale de la Propriété Intellectuelle du Paraguay a officiellement enregistré l’appellation...
Le crédit d’impôt HVE adopté
L’Assemblée nationale a adopté l’amendement déposé par la députée marnaise Lise Magnier. Le SGV Champagne et la filière viticole militaient depuis...
Une aire de lavage opérationnelle au sud de la Côte des Blancs
Ce qui n’était qu’une simple idée est devenue depuis cet automne une réalité : la création d’une aire de lavage agri/viti, à l’initiative des vignerons de...
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