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Social
À la une
La faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat c’est-à-dire qu’il ne doit pas seulement diminuer le risque, il doit l’empêcher. La loi ne définit pas la faute inexcusable, c’est donc la jurisprudence qui en a fixé les contours. La faute inexcusable est caractérisée dès lors que, suite à un accident du...
Durée du travail
Voici quelques rappels sur les dispositions légales concernant la durée du travail, qui présentent des différences selon les profils des salariés. LA RÈGLE...
Les différents types de visites médicales
Dès l’embauche et tout le long de son activité professionnelle, le salarié doit réaliser différentes visites médicales. Il s’agit pour lui de rencontrer...
L’aide à l’embauche d’alternants prolongée jusqu’au 30 juin 2022
Un décret du 10 novembre 2021 vient prolonger une nouvelle fois l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants. Cette aide, mise en place à l’origine par...
Fin de l’attestation Pôle Emploi pour les utilisateurs du TESA Simplifié
À l’occasion de la fin du contrat de travail, vous avez l’obligation de remettre à votre salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits aux...
Plus d’actualités
De nouvelles aides (AGEFIPH)
L’AGEFIPH (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) propose aux entreprises et aux personnes...
L’insécurité juridique levée
L’insécurité juridique qui planait sur l’avenant 203 à la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne délimitée (CCEV) du 2 février...
L’impact sur le barème des saisies sur salaire
Au 01er avril 2018 (décret n° 2018-324 du 3 mai 2018) le montant mensuel du revenu de solidarité active pour une personne seule a été revalorisé à 550,93€....
De nouvelles modifications
Après sa simplification intervenue au 1er janvier 2018, de nouvelles modifications sont apportées au bulletin de paie. A compter du 13 mai 2018, ceux-ci...
Le nécessaire travail du dimanche ?
Le code rural fixe le principe du repos dominical à l’article L714-1 en prévoyant que le travail du dimanche est possible "lorsqu'il est indispensable au...
L’employeur doit reprendre le paiement des salaires
Si le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé ou licencié dans le délai d’un mois, l’employeur doit reprendre le paiement des salaires. La Cour de...
S’investir dans la vie syndicale
Le remplacement est un enjeu important pour la qualité de vie, l’épanouissement personnel et l’implication des viticulteurs sur leur territoire ou dans...
Comment s’établit l’intention de dissimuler des heures de travail ?
Le travail dissimulé est un délit constitué lorsque l’employeur a de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie, un nombre d’heures de...
La convention est nulle si le salarié ne dispose pas d’un exemplaire
La rupture conventionnelle, même si elle constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’amiable, se doit d’être réalisée...
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