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Congés payés et maladie : les nouvelles dispositions de la loi
Afin de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés, la loi vient réformer profondément le régime d’acquisition des congés payés et de report des congés payés concomitant à une maladie ou un AT-MP (accident du travail/maladie professionnelle).
Prenez soin de vos salariés
Depuis l'été 2021, un guide d'aide à l'élaboration de la disposition spécifique ORSEC « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » à été mis en place et...
Les différents formulaires fusionnent
À partir du 7 mai, l’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) et le...
Comment gérer les heures supplémentaires ?
Pour les besoins de leur activité, les employeurs peuvent être amenés à demander à leurs salariés d’effectuer des heures supplémentaires. C’est le cas par...
Revalorisation de la grille des salaires en mai 2022
Par un avenant n° 4 du 18 janvier 2022, les partenaires sociaux nationaux ont revalorisé la grille des salaires de la convention collective de la production...
Plus d’actualités
Le recours au congé sabbatique
Afin de réaliser un projet personnel, le salarié peut demander à son employeur à bénéficier d’un congé sabbatique qui suspendrait son contrat de travail....
L’épargne salariale plus attractive en 2019
Le 17 août 1967, le général de Gaulle signait l'ordonnance sur « la participation des salariés au fruit de l'expansion des entreprises », un moyen de se...
Evolution des garanties au 1er avril 2019
Afin de prendre en considération les dernières dispositions concernant les garanties frais de santé, issues de l’avenant n° 6 à l’Accord National du 10...
Le taux d’exonération est confirmé !
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales instaure depuis le 1er janvier 2019 un dispositif permettant le renforcement du pouvoir d’achat...
De nouvelles précisions
Entrée en vigueur dès la fin de l’année dernière, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat continue à se mettre en place dans les entreprises...
Revalorisation des barèmes de salaires minimum
La première commission mixte paritaire 2019 s’est tenue le 7 février dernier. Alors que ce point a été porté à la connaissance de la Délégation des...
Possible dans le respect des dispositions propres aux durées maximales du travail
Voici un rappel et illustrations jurisprudentielles récentes. Cette thématique a déjà été abordée en novembre 2018. Pour compléter les informations...
Pas de signature du contrat, risque de requalification
Un CDD doit impérativement être conclu par écrit. Or, selon la Cour de cassation, un CDD non signé, ne peut valablement être considéré avoir été établi par...
Obligation d’information de l’employeur
Une ordonnance du 22 septembre 2017 prévoit que l’employeur doit chaque année informer ses salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des...
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