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Durée du travail
La règle légale Suivant l’article L3121-27 du code du travail, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine (correspondant à 151,67 heures par mois ou 1 820 heures par an). Ceci concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif (il ne s’agit ni d’une durée minimale ni d’un...
La filière face à « l’inflation législative »
Entre réglementation qui évolue et contexte sanitaire inédit, la Délégation des employeurs a connu deux campagnes à l’actualité particulièrement dense,...
Les conséquences de l’inaptitude à son poste du salarié
Dans la continuité de l’article relatif aux visites médicales, nous abordons l’inaptitude du salarié, déclarée par le médecin du travail à la suite d’une...
Le congé de présence parentale du salarié
Le congé de présence parentale permet au salarié de cesser ou de réduire son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant à charge atteint d’une...
En attendant la réforme
Après de nombreux reports, on devrait en savoir plus sur la réforme du système des retraites après la prochaine échéance présidentielle. En attendant, nous...
Plus d’actualités
Le service employeurs du SGV vous informe
Option pour le paiement trimestriel de ses cotisations sociales avant le 31 décembre prochain L'employeur dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut...
Le projet de loi et les dispositions qui intéressent les TPE-PME
La présentation, le 25 septembre dernier, du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019 n’a pas révélé de grosses surprises....
Jean-Baptiste Lemoyne veut lever les freins au développement œnotouristique
Sénateur de l’Yonne et Chablisien, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne est plutôt bien au fait des...
Le concept du salarié partagé
Les entreprises qui ne souhaitent pas engager un salarié à temps plein ont la possibilité de passer par un groupement d’employeurs pour bénéficier d’une...
Deux rapports pour une refonte du système de prévention
Remis officiellement aux pouvoirs publics les 28 et 29 août derniers, les rapports « Lecocq »[1] et « Frimat»[2] proposent une série de recommandations...
L’employeur doit apporter d’autres éléments de preuves
Récemment, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’admissibilité d’une preuve recueillie de manière anonyme, précisant que le juge ne peut fonder sa...
Des restrictions existent à ce principe
Si une même personne peut être simultanément employée par plusieurs employeurs, des restrictions existent à ce principe. Parmi ces restrictions, le salarié...
L’employeur peut organiser une contre-visite médicale
La contre-visite patronale est une visite médicale que peut organiser l’employeur qui assure un maintien du salaire en cas d’arrêt-maladie. Cette visite,...
Des réunions pour informer et pointer les cas particuliers ou techniques
Le SGV (service Employeurs & Juridique) poursuit, avec la participation de l’AG2C, ses réunions sur le Prélèvement à la source (PAS). Pour délivrer...
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