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Social
À la une
Temps de travail : le SGV obtient les dérogations attendues
Mobilisé depuis plusieurs années sur le dossier de l’emploi des saisonniers, le Syndicat Général des Vignerons a sollicité une nouvelle fois les services de l’inspection du travail de l’AOC Champagne pour obtenir les dérogations collectives à la durée hebdomadaire du temps de travail nécessaires au bon déroulement de la prochaine vendange.
Les conséquences de l’inaptitude à son poste du salarié
Dans la continuité de l’article relatif aux visites médicales, nous abordons l’inaptitude du salarié, déclarée par le médecin du travail à la suite d’une...
Le congé de présence parentale du salarié
Le congé de présence parentale permet au salarié de cesser ou de réduire son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant à charge atteint d’une...
En attendant la réforme
Après de nombreux reports, on devrait en savoir plus sur la réforme du système des retraites après la prochaine échéance présidentielle. En attendant, nous...
L’attestation Pôle Emploi RESTE acceptée en 2022
Le Tesa simplifié est un outil très utilisé par les employeurs et par le biais de cet outil, les employeurs peuvent générer une attestation Pôle Emploi....
Plus d’actualités
De nouvelles aides (AGEFIPH)
L’AGEFIPH (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) propose aux entreprises et aux personnes...
L’insécurité juridique levée
L’insécurité juridique qui planait sur l’avenant 203 à la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne délimitée (CCEV) du 2 février...
L’impact sur le barème des saisies sur salaire
Au 01er avril 2018 (décret n° 2018-324 du 3 mai 2018) le montant mensuel du revenu de solidarité active pour une personne seule a été revalorisé à 550,93€....
De nouvelles modifications
Après sa simplification intervenue au 1er janvier 2018, de nouvelles modifications sont apportées au bulletin de paie. A compter du 13 mai 2018, ceux-ci...
Le nécessaire travail du dimanche ?
Le code rural fixe le principe du repos dominical à l’article L714-1 en prévoyant que le travail du dimanche est possible "lorsqu'il est indispensable au...
L’employeur doit reprendre le paiement des salaires
Si le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé ou licencié dans le délai d’un mois, l’employeur doit reprendre le paiement des salaires. La Cour de...
S’investir dans la vie syndicale
Le remplacement est un enjeu important pour la qualité de vie, l’épanouissement personnel et l’implication des viticulteurs sur leur territoire ou dans...
Comment s’établit l’intention de dissimuler des heures de travail ?
Le travail dissimulé est un délit constitué lorsque l’employeur a de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie, un nombre d’heures de...
La convention est nulle si le salarié ne dispose pas d’un exemplaire
La rupture conventionnelle, même si elle constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’amiable, se doit d’être réalisée...
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