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Fin de contrat : une indemnité à verser aux CDD saisonniers
Selon les termes de notre accord collectif, l’employeur doit, sauf exception, verser à la fin du contrat à durée déterminée (CDD) une indemnité de fin de contrat, dite également de précarité (article L1243-8 du code du travail).
Mise en service généralisée du nouveau service TESA Simplifié
L’extinction du Tesa Simplifié était initialement prévue en 2017, suite à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). Toutefois, la profession viticole et la MSA n’ont jamais cessé de militer pour le maintien de cette offre reconnue et appréciée par les utilisateurs.
La Délégation des Employeurs renouvelle son conseil d’administration
Le vendredi 19 janvier 2024 à compter de 9 h 30, la Délégation des Employeurs du Syndicat Général des Vignerons tiendra son assemblée générale élective au siège du Syndicat à Épernay, et renouvellera pour moitié son conseil d’administration.
Prévention des risques, protection des salariés… Comment gérer les intempéries ?
Le grand froid, les tempêtes ou encore la canicule constituent un danger pour la santé de tous. Il revient à l’employeur, si besoin après avis du médecin du...
Formalités à l’embauche : de nouvelles informations à délivrer au salarié
Une loi du 9 mars 2023 (n° 2023-171) a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 (2023-1004) est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié à compter du 1er novembre 2023. Il précise également les modalités et délais de transmission de ces informations.
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Cumul d’emplois : les règles à appliquer en matière de temps de travail
Cumul autorisé sous réserve de ne pas dépasser les durées maximales de travail Aucune disposition légale n’interdit le cumul d’emploi. Cependant, le Code...
Affichages obligatoires : êtes-vous à jour ?
Certaines informations doivent être affichées dans les locaux de l’exploitation à des endroits visibles régulièrement fréquentés par les salariés et...
Projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) 2023 et droit social
Exonération TO-DE Le PLFSS prévoit une prolongation du dispositif TO-DE : celui-ci est finalement maintenu jusqu’au 1er janvier 2026. Arrêts dérogatoires...
Attention au retard de paiement
Par conséquent l’employeur qui verserait le salaire au-delà du 5 de chaque mois devient fautif. Le paiement en retard constitue, non seulement, une...
Tout savoir sur le chèque-cadeau
Entreprises concernées Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent mettre en place l’attribution de chèques-cadeaux à leurs salariés....
Comment calculer le repos compensateur annuel ?
Un repos compensateur annuel (art. 41 de nos dispositions territoriales) doit être alloué aux salariés ayant effectué au moins 1 861 heures de travail....
La prime de fin d’année
Qui est concerné ? Tout salarié (apprenti, personnel d’encadrement…) ayant au minimum un an de présence au 31 octobre 2022 a droit au versement de la prime...
Fractionnement des congés
Au 31 octobre 2022, si vos salariés ont posé moins de 24 jours de congés payés, ils peuvent avoir droit à des congés supplémentaires, appelés congés de...
Mise en place de l’accord d’annualisation
Comment fonctionne une annualisation du temps de travail ? L’annualisation du temps de travail offre la possibilité à l’employeur de répartir les heures de...
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