L’article D. 645-4 du code rural et de la pêche maritime pose l’obligation pour chaque opérateur de tenir à jour une liste des parcelles présentant un taux de manquants justifiant une baisse proportionnelle des quantités récoltées sur ces parcelles.
Le seuil au-delà duquel le rendement doit être diminué proportionnellement au taux de pieds manquants constaté est fixé à 20% dans le Cahier des charges de l’AOC Champagne.
Jusqu’à présent, les modalités de contrôle de la filière permettaient une remise en conformité avec, soit une entre-plantation, soit un arrachage entier de la parcelle.
Les contrôleurs se voient dans l’obligation de demander à chaque opérateur la liste des parcelles présentant un pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants supérieur à 20%. Cette liste permet de réaliser une réfaction de rendement proportionnellement au pourcentage de pieds morts ou manquants. L’opérateur peut la faire évoluer en fonction de ses arrachages et remplacements.
Cette liste peut être demandée à chaque opérateur après un contrôle de vigne réalisé par l’ODG ou l’AIDAC. L’opérateur doit la tenir à jour auprès du Comité Champagne qui, lui, réalisera la réfaction de rendement sur la déclaration de récolte.
Attention : chaque opérateur doit effectuer cette liste auprès du Comité Champagne pour qu’une réaction de rendement soit réalisée lors de la déclaration de récolte.
Contact Comité Champagne : Service organisation de la filière – vignoble@civc.fr
