Le rôle des collectivités dans la planification territoriale des énergies renouvelables
Les collectivités détiennent un rôle majeur dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique. En 2021, la loi « Climat et Résilience » a renforcé le rôle des collectivités en les impliquant d’autant plus sur les questions relatives à l’énergie. La loi APER a donné aux collectivités et élus locaux un rôle crucial pour les aménagements du territoire. En effet, les communes peuvent désormais définir, après concertation des riverains, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones peuvent concerner tout type d’énergie : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la méthanisation… tous les territoires sont concernés par cette planification et doivent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction des enjeux et des possibilités de leurs secteurs.
Une fois celles-ci déterminées, les porteurs de projets seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération. Elles représenteront une volonté politique et locale, mais permettront également au porteur de projet d’obtenir des avantages financiers.
Depuis fin 2023, les communes sont invitées à proposer leurs zones d’accélération. Elles doivent consulter leurs habitants pour les fixer collectivement. Un objectif régional est à réaliser. Si les zones sont suffisantes pour atteindre l’objectif fixé, les communes pourront identifier des zones d’exclusion sur leur territoire, sur lesquelles l’implantation de projets d’énergie renouvelable ne sera pas autorisée.
