Enfin adoptée, la loi de finances comporte, outre l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, diverses dispositions qui pourront intéresser de près ou de loin les viticulteurs.
Loi de finances
Les derniers articles publiés
Loi de finances 2025 : retour à la case 2024
Des attentes déçues : adieu veau, vache, cochon, couvée… On attendait la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 2 % correspondant à la prévision...
PLF, PLFSS : les textes clés pour faciliter la vie des exploitations viticoles
Au cœur des débats parlementaires de cette fin d’année, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pourraient avoir des incidences chiffrées à plusieurs milliards pour la filière viticole : fiscalité des transmissions, cotisations patronales, conditions d’emploi de la main-d’œuvre (y compris saisonnière) ou encore fiscalité sur la vente de boissons alcoolisées… Autant de sujets qui sont traités en priorité à la Cnaoc, au sein des commissions fiscale et sociale.
Facture électronique : la réforme est reportée pour 2026-2027
L’entrée en vigueur est prévue entre le 1er septembre 2026 et le 1er décembre 2026, pour l’obligation de recevoir pour tous, et d’émettre des factures...
Plus d’actualités
No Results Found
The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable