Lorsqu’un arrachage ou une replantation sont envisagés, il convient de respecter les différentes étapes déclaratives établies par l’interprofession du champagne. Voici un « pas à pas » pour vous guider.
Réglementation
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Le Certiphyto prolongé d’une année supplémentaire
Dans le cadre de la réforme annoncée du conseil stratégique phytosanitaire (CSP), la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a décidé de prolonger d’un an l’ensemble des certiphytos DENSA provisoires délivrés entre le 1er janvier et le 9 avril 2024 ainsi que ceux arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026.
Comment vendre son champagne dans les règles de l’art ?
Conditions générales de vente, facturation ou délais de paiement : la vente de champagne est marquée par plusieurs étapes et le vigneron doit à chacune de celles-ci s’assurer de leur conformité à la réglementation.
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Flavescence dorée : arrachez vos pieds marqués jaunisses avant le 31 mars
Un seul pied contaminé par la flavescence dorée constitue un foyer d’infection : la propagation de la maladie est exponentielle. Entre la contamination des ceps et l’expression des symptômes, le délais est d’au moins une année.
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Abandon de poste : la démission peut être présumée
L’article L 1237-1-1 du Code du travail a institué une présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par l’employeur de justifier son absence et de rependre son poste.
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Loi Évin : le vin sous les fourches caudines du législateur
La loi Évin, adoptée en 1991 en France, encadre strictement la publicité, notamment en interdisant toute incitation à la consommation excessive ou toute association de l’alcool avec des performances sociales ou sportives.
Le Certiphyto prolongé au moins jusqu’en mai 2025
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