Les obligations déclaratives de l’Appellation Coteaux champenois
Identification et habilitation
Pour revendiquer de l’AOC Coteaux champenois, l’opérateur doit être identifié auprès du Comité Champagne puis habilité par l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao). La déclaration d’identification vaut demande d’habilitation. Un contrôle d’habilitation permettra aux services de l’Association d’inspection des appellations de la Champagne (Aidac) d’émettre un rapport d’inspection transmis à l’Inao qui délivrera elle-même l’habilitation. Cette opération est facturée à l’opérateur à hauteur de 180 euros TTC.
Revendication
L’obligation de revendication a toujours existé au sein du cahier des charges de l’AOC Coteaux champenois mais elle n’était, dans les faits, pas systématiquement réalisée dans les délais impartis.
Depuis le 13 avril 2023, date de la publication du nouveau cahier des charges de l’AOC Coteaux champenois, tous les opérateurs habilités doivent faire leur déclaration de revendication au plus tard le 31 juillet de l’année suivant celle de la récolte. Passé ce délai, il leur sera impossible de déclarer des quantités jusqu’alors non revendiquées.
Attention : pour la vendange 2023, les opérateurs disposent d’un délai jusqu’au 31 juillet 2024 pour revendiquer des volumes en coteaux champenois.
Le contrôle externe a renforcé sa vigilance et se voit désormais dans l’obligation de prononcer des manquements aux opérateurs ne respectant pas les délais. Ces manquements peuvent donner lieu à la suspension de l’habilitation ou le retrait d’habilitation et au retrait du bénéfice de l’appellation pour les volumes concernés.
Mise en bouteille
48 heures avant la mise en bouteille de leurs coteaux champenois, les opérateurs doivent adresser à l’Aidac une déclaration d’intention de mise en bouteille. Elle déclenchera le contrôle organoleptique et analytique du produit.
Ces deux formulaires déclaratifs sont disponibles sur le site internet de l’Aidac.
Margot Sery et Louise Michel, SGV
