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Fin de contrat : rappel des modalités et des effets d’une démission
Quelle est la procédure à respecter pour un salarié qui souhaite démissionner ? Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée peut démissionner de son contrat de travail librement à tout moment. La démission n’a pas à être acceptée par l’employeur. La volonté de démissionner doit être clairement...
L’entretien professionnel
L’organisation d’un entretien professionnel a été rendue obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, depuis le 7 mars 2014. Tous les...
VitiP@ie : l’outil de paie en ligne du SGV
Spécialisé et référent en paie et droit social des exploitations viticoles, le Syndicat Général des Vignerons propose à ses adhérents un service de paie en...
Assemblée générale élective
Mardi 18 janvier 2022, à compter de 9 h 30, se déroulera l’assemblée générale de la Délégation des Employeurs du SGV. Rendez-vous à l’amphithéâtre du SGV, à...
Précisions sur le barème de tâches applicable depuis le 1er novembre 2021
Le barème de tâches a évolué depuis le 1er novembre 2021. Deux nouvelles parties ont été ajoutées. L’intégration de la pratique du tirage des bois Pratique...
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L’évolution du suivi médical
Suite à la réforme de modernisation de la santé au travail (voir à ce sujet l’article "Réforme de la médecine du travail en agriculture" de La Champagne...
La mise en place finalisée
La loi de ratification des ordonnances Macron est parue au Journal officiel du 31 mars 2018 et est venue compléter et modifier certaines dispositions sur...
Devenir sapeur-pompier volontaire
Tout employeur peut avoir au sein de son entreprise un sapeur-pompier volontaire (SPV). Si c’est le cas, un aménagement du temps de travail de ce dernier...
Deux réunions pour s’informer
"Mon salarié hésite, voire refuse, le CDI que je lui propose car il ne va plus bénéficier de l’ARE (Aide au retour à l’emploi)." "Mon salarié et moi sommes...
Effet libératoire conditionné à un formalisme scrupuleux de ce dernier
Le reçu pour solde de tout compte est doté d’un effet libératoire pour l’employeur : sans dénonciation dans les six mois suivant sa signature, le salarié...
Pour lutter contre la fraude au détachement et travail illégal
Une nouvelle ordonnance Macron a été présentée en conseil des ministres le 7 mars dernier. Elle relève le plafond des amendes administratives (de 2000€ à...
C’est désormais possible en faveur du salarié “aidant”
Bénéficiant déjà aux salariés parents d’un enfant malade, le dispositif s’étend aux salariés aidant une personne dépendante ou handicapée. En application...
La requalification en CDI n’est pas systématique
Dans un arrêt rendu par le Cour de cassation le 14 février dernier*, une salariée embauchée en tant qu’agent de service avait conclu 107 CDD de...
La rétractation des parties prend effet à la date d’envoi du courrier
"A compter de sa signature (dixit de la convention de rupture conventionnelle) par les deux parties, chacune d’entre elles dispose d’un délai de quinze...
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