Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Locations meublées touristiques : un texte dur adopté par erreur
Jusqu’ici les revenus tirés de la location de locaux meublés de tourisme pouvaient être imposés selon le régime micro-BIC si le chiffre d’affaires n’excédait pas 188 700 € et bénéficiaient d’un abattement de 71 %. Pour les autres locations meublées, la limite du micro-BIC était de 77 000 € et l’abattement n’était que...
Usurpation de l’AOC Champagne : pas de pitié pour les canettes américaines
Ces produits, à destination de l’Allemagne, ont été interceptés début février dans le port d’Anvers. Ils représentent une infraction à l’Appellation d’origine...
Des aides du Grand Est pour la qualité de l’eau
La mesure vise à soutenir les investissements d’équipement productifs ou non, permettant aux exploitations de mieux répondre aux exigences et aux objectifs...
Expéditions : le point sur la réforme des formalités douanières
Cette réforme ayant modifié les pratiques actuelles, nous mettons à votre disposition un tableau récapitulatif des formalités à effectuer à date, pour les...
Transmission : du nouveau pour les avantages fiscaux du bail à long terme
Lorsque les biens transmis ont préalablement fait l’objet d’un bail rural à long terme, la transmission peut bénéficier d’une exonération partielle de droits...
Plus d’actualités
QUELS CHANGEMENTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 ?
À partir du 1er janvier 2022, des modifications vont être apportées aux modalités déclaratives de la Déclaration d’échanges de biens (DEB). Actuellement,...
En cas de litige, un seul mot d’ordre : communiquez !
Depuis le 1er janvier 2016, chaque professionnel doit permettre à tout consommateur de saisir un médiateur en vue de la résolution amiable de tout éventuel...
Les inconvénients du compte d’associé débiteur
Nous avons vu qu’un associé peut faire des avances d’argent à sa société (1). En principe, l’inverse n’est pas vrai. Une société n’a pas vocation à prêter...
De la simplification des droits d’accises
Le Syndicat Général des Vignerons réclame auprès des pouvoirs publics un dispositif simplifiant le paiement des droits d’accises pour les ventes aux...
Temps de travail : le SGV sonne l’alerte
Les dérogations au temps de travail hebdomadaire, indispensables au fonctionnement de la filière Champagne, sont dans le collimateur du ministère du...
Les loyers d’une petite vendange
Pour de nombreux viticulteurs, l’année 2021 aura été marquée par une récolte déficitaire, généralement complétée par une sortie de réserve qui interviendra...
Lise Magnier : « Les exonérations fiscales ne suffisent pas »
Après une année marquée par des épisodes météorologiques d’une ampleur inédite qui ont gravement endommagé le potentiel de production viticole, il est...
Smishing : quand le hameçonnage exploite les SMS
Le smishing est l’une de ces nouvelles fraudes émergeant des nouvelles technologies. Le fonctionnement est basé sur le même principe que le phishing par...
Les aides à l’acquisition de véhicules utilitaires électriques et hybrides
Le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables dans le...
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans