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Juridique
À la une
La déduction pour épargne de précaution profite de l’inflation
Les exploitants relevant des bénéfices agricoles réels peuvent déduire de leur résultat imposable, chaque année, une somme liée à la constitution d’une épargne de précaution.
Le cumul emploi-retraite rendu plus attractif par la réforme
L’un des objectifs de la réforme adoptée en avril, sans doute moins spectaculaire que le report de l’âge légal à 64 ans, était d’améliorer le dispositif de cumul emploi-retraite.
Alcool et réseaux sociaux, mode d’emploi
La proposition de loi adoptée le 30 mars par l’Assemblée nationale, visant à mieux encadrer l’influence commerciale sur les réseaux sociaux, devrait permettre aux influenceurs de poursuivre leur travail autour des vins et spiritueux, dans le cadre de la loi Évin.
Le difficile équilibre entre souveraineté alimentaire et indépendance énergétique
La loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, tente de trouver un compromis entre deux objectifs stratégiques : l’ambition de couvrir 40 % de notre consommation énergétique par les énergies renouvelables et l’intégrité des terres agricoles.
Nouveauté pour les cotisants MSA : le parcours fiscalo-social unifié
LA DÉCLARATION DE REVENUS PROFESSIONNELS À LA MSA DEVIENT L’EXCEPTION La DRP adressée à la MSA n’est désormais possible que pour les contribuables qui...
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Une splendide vendange comme en 2022 et l’on se prendrait volontiers à rêver d’une abondance éternelle. Alors, pourquoi imaginer des catastrophes ? Parce...
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Afin de faciliter leurs ventes en dehors de l'Union européenne, les vignerons champenois peuvent déposer leurs demandes d’habilitation à...
Le point sur les mouvements de surfaces au sein de l’exploitation
Voici un rappel des formalités et des points de vigilance à connaître lorsqu’une opération impacte les surfaces de votre exploitation. Mettre à...
Fixer la limite exacte de votre parcelle par le bornage
Qu’est-ce que le bornage ? Le bornage est l’opération qui a pour effet de reconnaître et fixer, de façon contradictoire et définitive, les limites...
Inflation : un nouveau rabot fiscal
Sans qu’il soit besoin de ressortir de l’atelier cet outil antédiluvien, il suffit, pour aboutir au même résultat, de laisser faire le temps conjugué à...
Nouvelles consignes de tri pour les expéditions vers l’Italie
Quels emballages sont concernés ? Que vos bouteilles soient expédiées à destination de particuliers ou de professionnels, tous les emballages sont...
La protection du patrimoine généralisée à tout entrepreneur individuel
Jusqu’à l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel n’était pas protégé, sauf s’il optait pour le...
Tout savoir sur le nom de domaine
Le nom de domaine est un ensemble de lettres, chiffres et/ou signes qui permet d’identifier votre site. Il s'agit du nom indiqué dans le navigateur...
Erratum : Aides à l’investissement FranceAgriMer
Voici ce qu’il convenait de lire Dans le cadre de l’organisation commune des marchés (OCM), FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel de soutien...
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