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Échanges de services – L’entraide en viticulture : mutualisation des ressources humaines et matérielles
L’entraide est définie et réglementée par les articles L.325-1 à L.325-3 du code rural. Ces échanges de services doivent intervenir entre des exploitants agricoles ou viticoles. Il peut s’agir de personnes physiques (exploitants individuels), ou de personnes morales (sociétés d’exploitation). Il n’est pas nécessaire...
Les aides à l’acquisition de véhicules utilitaires électriques et hybrides
Le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables dans le...
Focus sur le compte créditeur
Dans la comptabilité d’une société, le compte courant d’associé retrace les relations financières entre l’associé et la société. Il peut être créditeur, ce...
Statut du conjoint du chef d’exploitation : une nouvelle attestation à fournir
Le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin qui participe de façon régulière à l’activité du chef d’exploitation doit choisir un statut social et doit être...
Les démarches à réaliser dans le cadre d’un arrachage et d’une replantation
Lorsqu’un arrachage ou une replantation est envisagé, des déclarations doivent être réalisées. Les voici expliquées pas à pas. Étape 1 : Réaliser l’arrachage ...
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Une notion juridique destinée à assurer l’égalité entre les héritiers
Le rapport est avant tout une notion juridique destinée à assurer l’égalité entre les héritiers. C’est aussi parfois une notion fiscale intervenant dans le...
N’oubliez pas votre demande de paiement !
Le prochain appel à projets pour les aides à l’investissement ouvrira le 4 décembre. Les personnes ayant un dossier FAM en cours doivent déposer leur...
Des réunions pour informer et pointer les cas particuliers ou techniques
Le SGV (service Employeurs & Juridique) poursuit, avec la participation de l’AG2C, ses réunions sur le Prélèvement à la source (PAS). Pour délivrer...
Des petits pas, mais, pour le SGV, le compte n’y est pas
Le 25 septembre à Paris devant la presse nationale, puis le 17 octobre sur le Viti Vini devant les médias régionaux, Maxime Toubart est revenu sur les...
Une décision gouvernementale qui va à l’encontre de l’emploi et de la Champagne
Le SGV n'est pas satisfait de la proposition du gouvernement portant sur l'exonération de charges pour les emplois saisonniers. Car le dispositif retenu...
Les vigneronnes et vignerons au micro d’Alexandra Chateau
Passionnée par l’entrepreneuriat en Champagne, Alexandra Chateau développe le concept du podcast. Elle tend son micro aux femmes et hommes de la vigne qui...
Le calendrier des réunions d’information
Au 1er septembre 2019, la DRM papier n’existera plus. Cette déclaration devra être souscrite en ligne, via le portail internet du Comité Champagne. Il est...
Avenir Viti accompagne chaque exploitation dans un parcours gagnant
Performance commerciale, performance technique et environnementale, performance oenotouristique et performance de gestion d’entreprise : la nouvelle offre...
La possible prorogation du bail pour le preneur âgé
Dès lors qu’il remplit certaines conditions, le bailleur a la possibilité d’empêcher le renouvellement d’un bail. Toutefois, plusieurs options s'ouvrent au...
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