Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Protection du conjoint survivant (partie 1) : le choix du régime matrimonial
Lorsqu’ils se disent « oui », les époux choisissent un régime matrimonial déterminant leur organisation patrimoniale. Ils ont également la possibilité, fiscalement plus ou moins coûteuse, de changer de régime pendant leur mariage.
La marque viticole, un actif accessible
Le droit français a récemment transposé la directive européenne nommée « paquet marques ». Cette réforme consacre la protection des seules marques dont...
Les AOC attendent du Parlement une fiscalité équitable pour tenir compte de la crise
1,5 milliard d’euros perdus avec la fermeture des Cafés-Hôtels-Restaurants, fort ralentissement de l’export… surtaxes américaines sur plusieurs vins français...
Rappel important sur les droits de plantation
Le service Amont du Comité Champagne a identifié quelque 280 exploitations détenant des droits de plantation issus d'arrachages réalisés avant le 31 décembre...
Autorisations de plantation : un pas très important en vue d’une prolongation jusqu’en 2040
Enorme ouf de soulagement - et grande satisfaction - pour tous les acteurs de la filière viticole française qui se sont battus d’arrache-pied pour obtenir le...
Plus d’actualités
En quête d’image…
Ouvrons le second volet d’interviews sur la perception du champagne avec les vignerons d’autres régions (France comme étranger). Nos confrères ont-ils la...
Des accompagnements spécifiques pour les viticulteurs en AAC
De nombreux captages de la Marne présentent des concentrations en nitrates ou en produits phytosanitaires proches des limites de qualité, d’autres ont...
L’exception d’homonymie
Le droit de la propriété intellectuelle ne s’oppose pas au dépôt de son nom de famille à titre de marque. Il s’agit alors d’une marque patronymique. Le...
Comment un pressoir, utilisé deux semaines par an, peut-il être imposé comme une industrie ?
Rencontres avec les responsables départementaux des Finances publiques, courriers au ministère de l’Economie, discussions avec les parlementaires, projet...
Devenir producteur de l’AOC Champagne, saison 2
La réflexion autour de la notion de capacité professionnelle s’est inscrite dans la durée au SGV. Il fallait être en mesure de proposer une formation qui...
Raisonner sa fertilisation : un printemps animé
Après une année très difficile à cause du gel, les esprits se tournent déjà vers la vigueur de la vigne. Naturellement la question de la fertilisation se...
La qualité de pulvérisation, l’une des préoccupations majeures de la viticulture
Depuis plusieurs années, réduire les intrants constitue un enjeu stratégique important pour la filière viticole. Dans cette optique, la Chambre...
Davantage de candidats à l’examen cette année
83 %. Tel est le taux de réussite au dernier examen de greffage de la vigne, organisé par la Corporation des vignerons de Champagne. A la différence des...
Reprise en fin de bail rural : un cercle restreint de bénéficiaires
Au terme d'un bail ordinaire ou d'un bail à long terme inférieur à 25 ans, le droit de reprise en vue d'exploiter ne peut être exercé par le bailleur que...
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