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À la une
Sécuriser les bulletins de paie des salariés par un coffre-fort numérique
Le coffre-fort numérique est une solution d’archivage des données sur une longue durée qui permet à chaque exploitant de dématérialiser et sécuriser le stockage de documents sensibles comme par exemple les bulletins de paie des salariés de leur entreprise.
Fractionnement des congés
La période légale de prise des congés payés s’étend du 1er mai au 31 octobre (fractionnement des congés : (L3141-19 du Code du travail), bien que suivant...
Repos compensateur annuel
La fin de l’année viticole (du 1er novembre au 31 octobre) est aussi le moment de faire le point sur les heures de travail effectuées par vos salariés. Un...
Riche et savoureuse Foire de Châlons pour le SGV
La Foire de Châlons-en-Champagne, deuxième plus grande foire agricole de France, a repris du service du 3 au 13 septembre après une année de pause forcée....
Dispositif d’exonération spécifique aux employeurs du secteur viticole
Face aux conséquences de la crise sanitaire sur les exploitations, le SGV, aux côtés d’autres instances viticoles, s’est fortement mobilisé auprès des...
Plus d’actualités
Les préconisations du médecin du travail doivent être mises en œuvre
La Cour de cassation, le 27 septembre dernier, a eu à se prononcer sur la question suivante : la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée si ce...
Nouvelles modalités de calcul de l’indemnité
Nous vous en informions dans un article consacré aux ordonnances Macron le mois dernier, pour les licenciements prononcés à compter du 27 septembre 2017,...
Suppression du contrat de génération
Issues de l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017[1] , les demandes d’aides adossées à ce dispositif (qui permettait de maintenir la transition...
Promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail
Deux arrêts rendus par la Cour de cassation du 21 septembre 2017[1] opèrent un revirement de jurisprudence en distinguant "promesse unilatérale d’embauche"...
Vapotage interdit sur le lieu de travail et affichage obligatoire
L’interdiction de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif est actée depuis le janvier 2016[1] mais le décret du 25 avril...
Réforme de la médecine du travail en agriculture, suite et fin
La loi travail du 8 août 2016 (dite loi El Kohmri) a profondément réformé la surveillance médicale des salariés : suivi de l’état de santé des salariés,...
La délégation des employeurs du SGV renouvelle son CA en janvier
Le jeudi 18 janvier 2017, à compter de 9 h 30, se déroulera l’assemblée générale de la Délégation des employeurs du SGV (Amphi du SGV, Epernay). Cette...
Embauche en CDD : expliquer et motiver le cas de recours
Un arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 2017 a eu à se prononcer sur la manière dont les CDD comportent la définition précise du motif pour lequel ils...
Ordonnances Macron : ce qu’elles vont changer dans le quotidien des TPE
Réforme sur-médiatisée, rythme effréné, depuis cet été la réforme du code du travail et "les ordonnances Macron" alimentent les discussions. Pour replacer...
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