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Congés payés et maladie : les effets des décisions rendues par la Cour de cassation
Opérant un revirement de jurisprudence, la Haute Juridiction est venue trancher là où le législateur faisait défaut. En effet, depuis des années, le droit français n’est pas en conformité avec le droit européen sur plusieurs aspects. Acquisition de congés payés durant un arrêt maladie d'origine non professionnelle En...
Réduction de tarifs pour le remplacement des exploitants
Le Service de Remplacement bénéficie de subventions Cas-Dar pour le remplacement des exploitants qui se forment ou s’informent sur le développement agricole...
Une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2021
Dans le cadre de la restructuration des branches et à la suite de longues négociations, la convention collective nationale a été signée par les partenaires...
Prorogation de l’aide exceptionnelle pour les salariés agricoles
Pour faire face à la dégradation de la situation économique liée à la crise sanitaire et en vue de soutenir les entreprises agricoles et l’emploi des...
Du nouveau pour les exploitantes
Pour vivre pleinement leur maternité, les exploitantes peuvent faire appel au Service de Remplacement. Les mesures prises par le gouvernement soulignent une...
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