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Abandon de poste : la démission peut être présumée
L’article L 1237-1-1 du Code du travail a institué une présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par l’employeur de justifier son absence et de rependre son poste.
Vendange : les modalités de la prime repos
Afin de compenser les durées de travail maximales réalisées pendant les vendanges, la prime repos vendanges combine temps de repos et salaire. À noter : le taux horaire correspond au taux horaire du salarié.
La prime de vacances 2024 sur le salaire du mois de juillet
Depuis l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la Convention Collective Nationale de la production agricole et des Cuma (CCN), l’ancienne Convention...
Vendanges 2024 : le barème des salaires
Barème des salaires à l'heure (exprimés en € brut) Il est susceptible d’évoluer en cas de revalorisation du Smic. Barème des salaires à la tâche Le...
Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide financière au 1er mai
Cette aide, mise en place dans le but d’encourager l’alternance dans le contexte post-Covid, s’élevait à 6 000 euros pour la première année du contrat, et...
Plus d’actualités
Formalités à l’embauche : de nouvelles informations à délivrer au salarié
Une loi du 9 mars 2023 (n° 2023-171) a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 (2023-1004) est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié à compter du 1er novembre 2023. Il précise également les modalités et délais de transmission de ces informations.
Invalidité, incapacité, inaptitude : comment les distinguer ?
Au cours de sa carrière, le salarié peut voir sa capacité de travail temporairement ou définitivement réduite du fait d’une maladie ou d’un accident, d’origine professionnelle ou non.
Sécuriser les bulletins de paie des salariés par un coffre-fort numérique
Le coffre-fort numérique est une solution d’archivage des données sur une longue durée qui permet à chaque exploitant de dématérialiser et sécuriser le stockage de documents sensibles comme par exemple les bulletins de paie des salariés de leur entreprise.
Congés payés et maladie : les effets des décisions rendues par la Cour de cassation
Opérant un revirement de jurisprudence, la Haute Juridiction est venue trancher là où le législateur faisait défaut. En effet, depuis des années, le droit...
La prime de fin d’année
Qui est concerné ? Tout salarié (apprenti, personnel d’encadrement…) ayant au minimum un an de présence au 31 octobre 2023 a droit au versement de la prime...
Les différents entretiens à organiser avec le salarié
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL L’organisation d’un entretien professionnel, prévue prévu à l’article L6315-1 du code du travail et par l’article 4.7 de notre...
Mise en place de l’accord d’annualisation : les modalités à respecter
Les entreprises soumises à de fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année viticole peuvent mettre en place l’annualisation du temps de travail afin d’adapter le volume de travail fourni par le salarié aux besoins de l’entreprise.
Médailles d’honneur agricole : comment y prétendre ?
Conditions relatives au salarié La médaille d’honneur peut être attribuée à tout salarié agricole, quelle que soit sa nationalité, ayant : travaillé sur le...
Retraite : le point sur la réforme en cette rentrée 2023
Le cumul emploi-retraite La principale mesure du nouveau dispositif est l’acquisition de nouveaux droits à la retraite en contrepartie des cotisations...
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