Dans le cadre de la réforme annoncée du conseil stratégique phytosanitaire (CSP), la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a décidé de prolonger d’un an l’ensemble des certiphytos DENSA provisoires délivrés entre le 1er janvier et le 9 avril 2024 ainsi que ceux arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026.
Strictement limitées, puis libéralisées un court temps avant d’être de nouveau régulées, les autorisations de plantations de vignes ont évolué au fil des différentes réglementations européennes.
Cependant, en 2008, la Commission européenne a proposé une libéralisation totale des plantations, remettant en cause la capacité des appellations d’origine...
L’article L 1237-1-1 du Code du travail a institué une présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par l’employeur de justifier son absence et de rependre son poste.
Que ce soit dans le cadre de la recherche d’un professionnel chargé de commercialiser le champagne, de la négociation d’un contrat avec celui-ci, de la mise...
Le Syndicat Général des Vignerons accueille favorablement les premières réponses de l’administration dans le dossier du contrôle des superficies viticoles, mais maintient ses revendications concernant la régularisation des vignerons de bonne foi.
Le SGV dénonce l'application par les Douanes d'une méthode de contrôle qui considère de manière restrictive la notion de surfaces plantées en vignes déclarées au Casier viticole informatisé (CVI) et recherche des solutions en concertation avec les services concernés.
Le renouvellement du vignoble peut permettre de réaliser des travaux d’aménagement de parcelles, que ce soit pour sécuriser les biens et personnes, favoriser le travail du sol ou encore apporter une valeur paysagère.
La deuxième campagne de couvert hivernal, homologué au cahier des charges de l’AOC Champagne, a débuté le 30 novembre.
En raison du nombre insuffisant de structures agréées proposant le conseil stratégique, le ministère envisage d’établir une période transitoire jusqu’au...
Afin de préciser, son interprétation de la législation communautaire, la Commission européenne qui a initié le texte sur l’étiquetage des vins, a diffusé...
Une loi du 9 mars 2023 (n° 2023-171) a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 (2023-1004) est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié à compter du 1er novembre 2023. Il précise également les modalités et délais de transmission de ces informations.
Après les vendanges vient le temps de décider d’éventuels travaux d’arrachage et de replantation pour rajeunir son vignoble. Une décision émaillée de nombreuses formalités que nous détaillons dans cet article.
Le 8 décembre 2023, tous les producteurs de vins d’Europe devront informer les consommateurs sur les ingrédients et la valeur nutritionnelle de leurs produits avec la possibilité de dématérialiser ces informations via un QR code. Pour vous accompagner dans la compréhension de ces nouvelles dispositions, nous avons sélectionné quelques questions récurrentes auxquelles nous répondons.
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