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Transmission : l’usufruit et la nue-propriété de parts de sociétés (Partie 2)
Usufruit viager ou à durée déterminée Quand le démembrement provient d’une donation, l’usufruit réservé par le donateur est souvent viager. Pourtant, il pourrait être plus judicieux dans certains cas de limiter l’usufruit dans le temps. Celui qui transmet ainsi la société à ses successeurs peut souhaiter garder un...
Pablo-Indépendants, l’outil des douanes pour les ventes en détaxe
Afin de faciliter leurs ventes en dehors de l'Union européenne, les vignerons champenois peuvent déposer leurs demandes d’habilitation à PABLO-Indépendants....
Le point sur les mouvements de surfaces au sein de l’exploitation
Voici un rappel des formalités et des points de vigilance à connaître lorsqu’une opération impacte les surfaces de votre exploitation. Mettre à jour...
Fixer la limite exacte de votre parcelle par le bornage
Qu’est-ce que le bornage ? Le bornage est l’opération qui a pour effet de reconnaître et fixer, de façon contradictoire et définitive, les limites séparatives...
Inflation : un nouveau rabot fiscal
Sans qu’il soit besoin de ressortir de l’atelier cet outil antédiluvien, il suffit, pour aboutir au même résultat, de laisser faire le temps conjugué à...
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Petits envois postaux au Royaume-Uni : les recommandations des douanes
Désormais, les envois postaux de champagne au Royaume-Uni, comme dans tout pays hors Union européenne, doivent faire l’objet d’une déclaration en douane,...
L’hameçonnage aux couleurs des impôts
Vous avez reçu un message (e-mail ou SMS) qui semble provenir des services des impôts ? Ce message vous annonce un remboursement, une prime ou un impayé à...
Un nouveau régime de retraite supplémentaire obligatoire à compter du 1er juillet 2021
Depuis 1952, les salariés cadres bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire. Afin de généraliser ce dispositif à l’ensemble des salariés, les...
Guichet unique de TVA
La mise en place d’un guichet unique à compter du 1er juillet 2021 devrait permettre de faciliter les ventes de biens au sein de l’Union européenne....
Le guide de préconisations sanitaires pour les travaux de relevage et de palissage en Champagne
En collaboration avec l’UMC, le SGV a élaboré un guide de préconisations sanitaires pour les travaux de relevage et de palissage en Champagne. Il liste les...
Soutien gouvernemental à la HVE et à l’abandon du glyphosate
Après plusieurs années de combat pour obtenir des aides en faveur des vignerons réalisant des efforts pour l’environnement, la loi de finances du 29...
Un appel a projets lancé par le Comité Champagne
Le Comité Champagne a publié un appel à projets, « J’embellis mon coteau », lancé en février 2021, dont le but est de permettre l’effacement d’un maximum...
Un accord historique qui soulage les opérateurs champenois
Rassurant ! Exporter vers le Royaume-Uni devrait s’avérer nettement moins compliqué pour les Champenois qu'on a pu le craindre un temps, avec la mise en...
Prêt garanti par l’Etat (PGE) : le remboursement
La crise sanitaire souffle sa première bougie. Pour certaines exploitations, cela sonne la fin du différé d’un an du prêt garanti par l’Etat (PGE) dont il...
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