Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Focus sur la division des parcelles pendant le bail
Les baux dits de « petites parcelles » concernent la location de surfaces agricoles ou viticoles qui ne constituent ni un corps de ferme ni une partie essentielle de l’exploitation. La taille de ces locations varie selon les départements et les types de cultures. En Champagne, des arrêtés préfectoraux définissent ce...
La déduction pour épargne de précaution profite de l’inflation
Les exploitants relevant des bénéfices agricoles réels peuvent déduire de leur résultat imposable, chaque année, une somme liée à la constitution d’une épargne de précaution.
Le cumul emploi-retraite rendu plus attractif par la réforme
L’un des objectifs de la réforme adoptée en avril, sans doute moins spectaculaire que le report de l’âge légal à 64 ans, était d’améliorer le dispositif de cumul emploi-retraite.
Alcool et réseaux sociaux, mode d’emploi
La proposition de loi adoptée le 30 mars par l’Assemblée nationale, visant à mieux encadrer l’influence commerciale sur les réseaux sociaux, devrait permettre aux influenceurs de poursuivre leur travail autour des vins et spiritueux, dans le cadre de la loi Évin.
Le difficile équilibre entre souveraineté alimentaire et indépendance énergétique
La loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, tente de trouver un compromis entre deux objectifs stratégiques : l’ambition de couvrir 40 % de notre consommation énergétique par les énergies renouvelables et l’intégrité des terres agricoles.
Plus d’actualités
Les aides à l’acquisition de véhicules utilitaires électriques et hybrides
Le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables dans le...
Focus sur le compte créditeur
Dans la comptabilité d’une société, le compte courant d’associé retrace les relations financières entre l’associé et la société. Il peut être créditeur, ce...
Statut du conjoint du chef d’exploitation : une nouvelle attestation à fournir
Le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin qui participe de façon régulière à l’activité du chef d’exploitation doit choisir un statut social et doit être...
Les démarches à réaliser dans le cadre d’un arrachage et d’une replantation
Lorsqu’un arrachage ou une replantation est envisagé, des déclarations doivent être réalisées. Les voici expliquées pas à pas. Étape 1 : Réaliser...
Le Guichet unique, enfin !
Cela faisait de très nombreuses années que le SGV, avec d’autres institutions, demandait la mise en place d’un dispositif simplifiant le paiement des taxes...
Revalorisation anticipée du minimum agricole
Alors que le Gouvernement semble vouloir remettre le couvert concernant la réforme des retraites, le sujet des retraites agricoles ne cesse d’évoluer....
Calamité agricole et soutien gouvernemental
Après l’épisode exceptionnel de gel, survenu entre le 4 et le 14 avril 2021, qui a frappé toutes les cultures et la quasi-totalité du territoire...
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après...
Les mesures déployées pour soutenir les viticulteurs touchés
Après les gelées d’avril et de début mai qui ont provoqué d’importants dégâts dans certains secteurs et entraîneront des pertes de récolte significatives,...
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