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Loi de finances : des mesures substantielles pour la fiscalité agricole
La loi de finances pour 2024 prend en compte une inflation de 4,8 % pour la revalorisation des tranches du barème d’impôt sur le revenu. Les différentes tranches du barème progressif évoluent donc comme indiqué dans le tableau ci-contre, pour chaque part de quotient familial. Les mesures de...
Soyez handi-accueillants !
La période estivale approchant, vous recevez davantage de touristes dans votre exploitation. C’est l’occasion de prévoir quelques aménagements qui...
Deux nouvelles réglementations
« Une bonne chose de faite, plus besoin d’y revenir ! » Pas si sûr malheureusement. Si l’impression de soulagement après la rédaction des conditions générales...
Les formalités à l’embauche
Lors de toute embauche, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDD ou CDI), l’employeur est soumis à un certain nombre de formalités obligatoires....
La simplification administrative… au profit de l’administration
C’est bien connu, on n’est jamais mieux servi que par soi-même. L’administration fiscale, afin de lutter contre la fraude à la TVA – et de la récupérer plus...
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Fournisseur de site internet : le site livré doit être totalement au point !
Un contrat de prestation de services internet et une convention de location financière de matériels et de logiciels ont été conclus entre une société de...
Réduire les loyers pour mieux passer la crise
Bercy a souhaité sécuriser les bailleurs qui accepteraient de diminuer le montant des loyers pour soutenir les exploitations impactées par la crise...
Quels sont les droits du conjoint survivant en l’absence de donation entre époux ?
Depuis 2001[1], le conjoint survivant n'est plus le parent pauvre de la succession. En présence d'enfants communs, il aura le choix entre 1/4 de la...
Du Vouvray pour du Champagne… le premier jugement date de 1844
Une décision du tribunal correctionnel de Tours, en 1844, a ouvert la voie vers une longue et continue série de jugements qui ont fourni peu à peu, tant en...
La cybercriminalité, TOUS responsables !
Une cliente d’une banque avait transmis, en réponse à un courriel malveillant, dit « d’hameçonnage », des informations personnelles concernant ses données...
Les experts du SGV répondent à vos questions
Pendant toute la durée du confinement, les équipes du SGV restent mobilisées en télétravail pour réagir aux multiples interrogations des adhérents. Voici...
Prolongement des délais de demande d’aide
Bien que fermée au public, la DDT continue de traiter les dossiers de demande d'aide PCAE. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, il a été décidé de...
Bénéficiez des réductions de distance grâce au dépôt de la charte !
Deux nouveaux textes réglementaires en date du 27/12/2019 ; l’arrêté phytosanitaire modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 et le décret sur les chartes riverains...
Des services clés en main
Le Service de Remplacement (SR) est un réseau national d’associations départementales, dont le but est de mettre des salariés à disposition des exploitants...
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