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Douanes : du nouveau du côté des accises
Les personnes concernées par ces changements sont celles ayant recours (annuellement ou mensuellement) au télépaiement sur CIEL pour liquider les droits d’accises correspondant à leurs ventes de bouteilles ou de ratafia sans CRD, mais également les personnes ayant recours aux CRD personnalisées achetées directement...
Smishing : quand le hameçonnage exploite les SMS
Le smishing est l’une de ces nouvelles fraudes émergeant des nouvelles technologies. Le fonctionnement est basé sur le même principe que le phishing par mail...
Les aides à l’acquisition de véhicules utilitaires électriques et hybrides
Le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables dans le...
Focus sur le compte créditeur
Dans la comptabilité d’une société, le compte courant d’associé retrace les relations financières entre l’associé et la société. Il peut être créditeur, ce...
Statut du conjoint du chef d’exploitation : une nouvelle attestation à fournir
Le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin qui participe de façon régulière à l’activité du chef d’exploitation doit choisir un statut social et doit être...
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Lancé en 2016, le Plan National Dépérissement du vignoble concrétise la prise de conscience de la filière et sa volonté d'agir sur tous les fronts, de la...
La fédération des Vignerons Indépendants de Champagne efficace locomotive
Accompagner au mieux, dans les exploitations, celles et ceux qui veulent concrétiser une philosophie de travail basée sur le respect de l’environnement....
Les réunions du SGV font le plein
Le service juridique et fiscal du SGV a proposé huit réunions à Epernay et Château-Thierry pour informer et conseiller les adhérents « dans ce maquis...
A la demande de la CNAOC, légers progrès en matière de transmission
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Ça bouge avec la loi de finances pour 2019 !
Le gouvernement avait prévu, l’an passé, de reporter la réforme de la fiscalité agricole à cette année. C’est chose faite avec la loi de finances pour...
Hausse des droits d’accises pour l’année 2019 sur les alcools et les boissons alcooliques
Les droits d'accises sont indexés sur le taux de croissance de l'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac) constaté l’avant-dernière année (soit...
Brexit : ce qu’il faut savoir
Il est beaucoup question du Brexit dans l’actualité. Le vote survenu dans la soirée du mardi 16 janvier a réactivé le débat, le Parlement britannique ayant...
L’INPI vous informe
Le Comité Champagne accueille une permanence mensuelle sur la protection des marques. Sylvie Caligara, experte en propriété industrielle à la délégation de...
Le rappel fiscal des donations antérieures
Les mutations à titre gratuit sont imposées selon des barèmes souvent progressifs qui dépendent du lien de parenté entre l’auteur et le bénéficiaire. Par...
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