Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Retraite progressive : un dispositif assoupli par la réforme
Le dispositif de la retraite progressive semble peu utilisé par les exploitants agricoles, peut-être par méconnaissance ou par manque d’intérêt de la profession à l’égard de celui-ci. Toujours est-il qu’il peut être parfois opportun d’y recourir lorsqu’un exploitant souhaite progressivement diminuer son activité et...
Les démarches à réaliser dans le cadre d’un arrachage et d’une replantation
Lorsqu’un arrachage ou une replantation est envisagé, des déclarations doivent être réalisées. Les voici expliquées pas à pas. Étape 1 : Réaliser l’arrachage ...
Le Guichet unique, enfin !
Cela faisait de très nombreuses années que le SGV, avec d’autres institutions, demandait la mise en place d’un dispositif simplifiant le paiement des taxes...
Revalorisation anticipée du minimum agricole
Alors que le Gouvernement semble vouloir remettre le couvert concernant la réforme des retraites, le sujet des retraites agricoles ne cesse d’évoluer. Ainsi,...
Calamité agricole et soutien gouvernemental
Après l’épisode exceptionnel de gel, survenu entre le 4 et le 14 avril 2021, qui a frappé toutes les cultures et la quasi-totalité du territoire...
Plus d’actualités
Modification des conditions de production
Les membres du conseil d’administration du SGV, après un travail de la commission ODG, ont voté en faveur d’une modification des cahiers des charges AOC...
Un bail très souple
Les baux conclus sur une surface de 20 ares échappent aux contraintes du statut du fermage. Ce régime est plus avantageux pour le propriétaire qui...
Le colloque 2019 abordera l’innovation face à l’enjeu environnemental
Le programme de recherche Univigne sur le thème « Le monde vigneron, un univers en mouvement, enjeux, perspectives et méthodes, 1945 à nos jours », lancé...
Une table ronde pour tenter de remettre les choses au carré
A quelques jours de la remise de son rapport (le 4 décembre dernier), le député Jean-Bernard Sempastous, président de la Mission d’information commune sur...
Peut-on encore céder un usufruit à des conditions fiscalement acceptables ?
La Cour de cassation vient de juger que l’usufruit constitué au profit d’une société pour la durée de vie d’une personne physique, était un usufruit...
Cloé est à la Goutte d’Or
La Goutte d’Or, à Vertus, innove pour ses adhérents, en leur permettant désormais de reprendre des bouteilles habillées de coiffes Cloé pour renforcer le...
Donnez votre avis
Chaque année depuis 2011, la direction générale des douanes réalise une enquête de satisfaction auprès des entreprises utilisant les services en ligne sur...
Du mandat-cash au m-payment
Depuis le 1er janvier 2018, le service « mandat-cash » de la Banque Postale est définitivement fermé. Ce système désuet n’a pas survécu aux nouvelles...
La discussion se poursuit sur la réforme de la fiscalité agricole
Après 6 mois de concertation et de consultations, auxquelles le SGV a pris part dans toute la mesure du possible, le gouvernement a présenté des...
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
