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À la une
Fin de contrat : une indemnité à verser aux CDD saisonniers
Selon les termes de notre accord collectif, l’employeur doit, sauf exception, verser à la fin du contrat à durée déterminée (CDD) une indemnité de fin de contrat, dite également de précarité (article L1243-8 du code du travail).
Journée de solidarité 2022
La journée de solidarité, mise en place depuis 2004, est destinée à financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes...
Une nouvelle organisation pour l’examen de taille
Le dernier examen de taille organisé par la Corporation des Vignerons de Champagne affiche un résultat de 65 %, dans la moyenne des autres années. Pour cet...
Assurer l’emploi malgré l’inflation législative
Du point de vue social, les employeurs ont dû, ces deux dernières années, jongler entre les mesures de préconisations sanitaires liées au Covid-19, les...
Les jours fériés en 2022
Le mois de mai est traditionnellement le mois qui cumule le plus de jours fériés. C’est donc l’occasion de revenir sur la gestion de ces jours particuliers....
Plus d’actualités
Le projet de loi et les dispositions qui intéressent les TPE-PME
La présentation, le 25 septembre dernier, du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019 n’a pas révélé de grosses surprises....
Jean-Baptiste Lemoyne veut lever les freins au développement œnotouristique
Sénateur de l’Yonne et Chablisien, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne est plutôt bien au fait des...
Le concept du salarié partagé
Les entreprises qui ne souhaitent pas engager un salarié à temps plein ont la possibilité de passer par un groupement d’employeurs pour bénéficier d’une...
Deux rapports pour une refonte du système de prévention
Remis officiellement aux pouvoirs publics les 28 et 29 août derniers, les rapports « Lecocq »[1] et « Frimat»[2] proposent une série de recommandations...
L’employeur doit apporter d’autres éléments de preuves
Récemment, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’admissibilité d’une preuve recueillie de manière anonyme, précisant que le juge ne peut fonder sa...
Des restrictions existent à ce principe
Si une même personne peut être simultanément employée par plusieurs employeurs, des restrictions existent à ce principe. Parmi ces restrictions, le salarié...
L’employeur peut organiser une contre-visite médicale
La contre-visite patronale est une visite médicale que peut organiser l’employeur qui assure un maintien du salaire en cas d’arrêt-maladie. Cette visite,...
Des réunions pour informer et pointer les cas particuliers ou techniques
Le SGV (service Employeurs & Juridique) poursuit, avec la participation de l’AG2C, ses réunions sur le Prélèvement à la source (PAS). Pour délivrer...
Une décision gouvernementale qui va à l’encontre de l’emploi et de la Champagne
Le SGV n'est pas satisfait de la proposition du gouvernement portant sur l'exonération de charges pour les emplois saisonniers. Car le dispositif retenu...
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