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Code du travail : des mesures renforcées en cas de canicule
Afin de renforcer la prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs lors d’épisodes de chaleurs intenses, un décret ainsi qu’un arrêté viennent compléter les obligations des employeurs. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2025.
Projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) 2023 et droit social
Exonération TO-DE Le PLFSS prévoit une prolongation du dispositif TO-DE : celui-ci est finalement maintenu jusqu’au 1er janvier 2026. Arrêts dérogatoires liés à la Covid-19 Il est prévu de prolonger l’indemnisation dérogatoire de ces arrêts sur l'année 2023 tout en...
Attention au retard de paiement
Par conséquent l’employeur qui verserait le salaire au-delà du 5 de chaque mois devient fautif. Le paiement en retard constitue, non seulement, une infraction pénale qui peut être sanctionnée par une amende pouvant s’élever jusqu’à 2 250 € (art. R 3246-1 du code du...
Tout savoir sur le chèque-cadeau
Entreprises concernées Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent mettre en place l’attribution de chèques-cadeaux à leurs salariés. Bénéficiaires Tous les salariés peuvent en bénéficier sans condition d’ancienneté ni de durée du travail. Condition...
Comment calculer le repos compensateur annuel ?
Un repos compensateur annuel (art. 41 de nos dispositions territoriales) doit être alloué aux salariés ayant effectué au moins 1 861 heures de travail. Calcul du droit au repos Le repos compensateur annuel est un repos ouvert au salarié lorsque ce dernier a effectué...
Plus d’actualités
Un parcours en 3 étapes pour organiser une retraite réussie !
L’AG2C a développé son pôle « retraite » au service de tous les viticulteurs, qu’ils soient déjà adhérents ou non adhérents. Hervé Lepelletier, en charge...
Du nouveau de la MSA
Au 1er janvier 2019 et pour une année seulement (pas de certitude sur sa pérennisation), la MSA a confirmé sa proposition aux employeurs d’utiliser les...
TO-DE : les députés ont adopté le PLFSS en lecture définitive
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019 a été adopté définitivement par le Parlement le 3 décembre. Le dispositif TO-DE...
Des annonces qui doivent passer par des dispositions législatives
Que faut-il retenir des mesures sociales exceptionnelles annoncées par le président de la République (augmentation du SMIC, heures supplémentaires...
Le service employeurs du SGV vous informe
Option pour le paiement trimestriel de ses cotisations sociales avant le 31 décembre prochain L'employeur dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut...
Le projet de loi et les dispositions qui intéressent les TPE-PME
La présentation, le 25 septembre dernier, du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019 n’a pas révélé de grosses surprises....
Jean-Baptiste Lemoyne veut lever les freins au développement œnotouristique
Sénateur de l’Yonne et Chablisien, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne est plutôt bien au fait des...
Le concept du salarié partagé
Les entreprises qui ne souhaitent pas engager un salarié à temps plein ont la possibilité de passer par un groupement d’employeurs pour bénéficier d’une...
Deux rapports pour une refonte du système de prévention
Remis officiellement aux pouvoirs publics les 28 et 29 août derniers, les rapports « Lecocq »[1] et « Frimat»[2] proposent une série de recommandations...
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