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Durée du travail
La règle légale Suivant l’article L3121-27 du code du travail, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine (correspondant à 151,67 heures par mois ou 1 820 heures par an). Ceci concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif (il ne s’agit ni d’une durée minimale ni d’un...
Comment réagir face à un viticulteur en difficulté ?
RÉAGIR vient de lancer la formation « Savoir réagir face à un exploitant en difficulté », destinée aux conseillers des organisations professionnelles...
Médailles d’honneur agricole
Une récompense peut être remise aux salariés justifiant d’une ancienneté conséquente dans leur métier ou ayant pris des initiatives d’une qualité...
Prime et repos : les conditions à remplir
Les vendanges sont terminées : il est temps de faire le point sur le repos et la prime vendanges et de vérifier que vos salariés remplissent les conditions...
Mise en place de l’accord d’annualisation
Les entreprises qui sont soumises à de fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année viticole peuvent mettre en place l’annualisation du...
Plus d’actualités
Nouveau TESA au 1er avril 2018
En prévision de la mise en service du nouveau TESA (titre emploi simplifié agricole), nous vous invitons à vous inscrire sur le site de la MSA, même si...
Gestion des salariés
A la suite d’une interruption collective de travail résultant d’intempéries, les heures perdues en dessous de 35 heures peuvent être récupérées. Deux...
Rappel sur le classement et son impact sur la relation de travail
L’invalidité du salarié se matérialise par une réduction durable de sa capacité de travail constatée par la sécurité sociale après une maladie ou un...
DEPUIS LE 1er JANVIER 2017 – OBLIGATION POUR LES EMPLOYEURS DE DÉNONCER LEURS SALARIÉS
L'objectif est de renforcer la sécurité routière par prise de conscience et responsabilisation des salariés et des employeurs. L’article L 121-6 du Code de...
Des modèles-types de lettres proposés aux employeurs
Dans le cadre des ordonnances Macron, le gouvernement a souhaité introduire des mesures visant à faciliter les obligations de motivation de la lettre de...
Grâce au compte personnel formation
Qui ? Les salariés, travailleurs indépendants (ou demandeurs d’emploi) ayant acquis des heures au titre du CPF, pour lesquels le permis B doit contribuer à...
Les préconisations du médecin du travail doivent être mises en œuvre
La Cour de cassation, le 27 septembre dernier, a eu à se prononcer sur la question suivante : la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée si ce...
Nouvelles modalités de calcul de l’indemnité
Nous vous en informions dans un article consacré aux ordonnances Macron le mois dernier, pour les licenciements prononcés à compter du 27 septembre 2017,...
Suppression du contrat de génération
Issues de l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017[1] , les demandes d’aides adossées à ce dispositif (qui permettait de maintenir la transition...
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